Permis de construire Logement N° 01742419H0001

Permis de construire n° 01742419H0001 à Semoussac pour 66 m² de logement, La Garenne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 01742419H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2019 à Semoussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01742419H0001 porte sur un projet situé La Garenne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semoussac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

752 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/03/2019
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2020

Localisation du projet à Semoussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semoussac Code postal 17150 Identifiant INSEE 17424
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CIERS SUR GIRONDE (33820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01742419H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 752 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Garenne, à Semoussac (17150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01742419H0001, déposé en mairie de Semoussac.

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