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Permis de construire à Semoussac

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Semoussac (17150), dans la Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 18 février 2013 et le 30 mai 2024. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

50

Première date

18 février 2013

Dernière date

30 mai 2024

Surface créée (brute)

9 043 m²

Nbre logements

46

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Semoussac. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Semoussac

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Semoussac en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Semoussac en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
62 Rue Bel Air La Renauderie, Semoussac (17150) PC Logement AM27 — 3 281 m² 114 m² 2016/12/07
Le Hameau De La Garenne, Semoussac (17150) PC Logement ZH100, ZH130 — 2 380 m² 126 m² 2016/11/24
La Gasse, Semoussac (17150) PC Logement ZD81 — 12 183 m² 137 m² 2016/10/27
Lotissement La Garenne - L, Semoussac (17150) PC Logement ZH112 — 781 m² 87 m² 2016/08/12
Chez Servant, Semoussac (17150) PC Logement ZD84 — 9 000 m² 113 m² 2016/05/09

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Semoussac

Les dossiers PC/DP consultables à Semoussac regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Semoussac

Commune rurale, Semoussac (17150) s'étend sur 10,0 km² et regroupe 391 habitants, pour une densité de 41,0 hab./km². Située dans la Charente-Maritime (17) elle appartient à la région Nouvelle-Aquitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Son relief est vallonné (de 8 à 103 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Semoussacais, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC de la Haute Saintonge. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Saint-Ciers-du-Taillon (17240) (92 autorisations) et Saint-Bonnet-sur-Gironde (17150) (71 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Semoussac offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Semoussac

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Semoussac sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 50 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 8 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,0 % du total de la période. En 2024, 2 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 081 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 46 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 110 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 39 à destination de logement (78 %), 10 pour des locaux d'activité (20 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Semoussac et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 0 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Semoussac
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 0 - 0 0 0 - -
2024 2 -33,3 % 2 0 0 788 m² 7
2023 3 -50,0 % 2 1 0 232 m² 2
2022 6 -25,0 % 5 1 0 977 m² 5
2021 8 +700,0 % 8 0 0 1 164 m² 9
2020 1 -75,0 % 1 0 0 71 m² 1
2019 4 0 % 3 1 0 837 m² 3

Autres types d'autorisations à Semoussac

Permis d'aménager à Semoussac

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Semoussac

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Semoussac.

Saint-Ciers-du-Taillon

78 permis de construire

Saint-Bonnet-sur-Gironde

69 permis de construire

Saint-Thomas-de-Conac

44 permis de construire

Saint-Martial-de-Mirambeau

34 permis de construire

Saint-Georges-des-Agoûts

18 permis de construire

Consac

13 permis de construire

Semillac

4 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Semoussac. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Semoussac

Adresse
2 rue du Pin, 17150 Semoussac
Accueil
Lundi : 14h00-17h00 · Mercredi : 14h00-17h00 · Vendredi : 10h00-12h00
Téléphone
05 46 86 03 02
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Semoussac

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Semoussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Semoussac ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Semoussac depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Semoussac ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Semoussac ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Semoussac ?
En 2024, 2 permis de construire ont été délivrés à Semoussac, contre 3 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 8 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Semoussac.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Semoussac ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).