Permis de construire Logement N° 01742423H0007

Permis de construire n° 01742423H0007 à Semoussac pour 270 m² de logement, Voie Communale N_2 Lieu-Dit La Tonnelle

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 01742423H0007

Demandeur

SCI LA TONNELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2024 à Semoussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01742423H0007 porte sur un projet situé Voie Communale N_2 Lieu-Dit La Tonnelle. SCI LA TONNELLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 166 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK80, ZK81. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semoussac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 166 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
06/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Semoussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK80 ZK81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Tonnelle

Territoires administratifs

Commune
Semoussac Code postal 17150 Identifiant INSEE 17424
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 74 m² 196 m² 0 m² 0 m² 270 m² 320 m²
Locaux 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 40 m²
Total 286 m² 74 m² 196 m² 0 m² 196 m² 74 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA TONNELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900124199
SIRET
90012419900010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SEMOUSSAC (17150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01742423H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 166 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N_2 Lieu-Dit La Tonnelle, à Semoussac (17150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA TONNELLE et accordé le 4 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 6 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742423H0007, déposé en mairie de Semoussac.

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