Retour aux permis de construire de Semoussac

Permis de construire Locaux N° 01742415H0002

Permis de construire à Semoussac pour 333 m² de locaux - La Petite Enclave

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 788 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Petite Enclave, Semoussac (17150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 24 juillet 2015, achèvement déclaré le 27 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742415H0002, instruit par la commune de Semoussac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 01742415H0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01742415H0002, délivré le 8 juillet 2015 à Semoussac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Petite Enclave, Semoussac (17150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 788 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2015.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2015

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

3 jours

Délai total

19 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/07/2015

Chantier (DOC)

24/07/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2015

Localisation du projet à Semoussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Enclave

Territoire administratif

Commune: Semoussac Code postal 17150 Identifiant INSEE 17424
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	333 m²
Total	0 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	333 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEMOUSSAC (17150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01742415H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 788 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Petite Enclave, Semoussac (17150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 24 juillet 2015, achèvement déclaré le 27 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01742415H0002, instruit par la commune de Semoussac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Semoussac

PC n°01742424H0002 Logement Autorisé

La Garenne

Semoussac (17150)

Nouvelle construction

30 mai 2024 518 m² SDP

PC n°01742423H0007 Logement Commencé

Voie Communale N_2 Lieu-Dit La Tonnelle

Semoussac (17150)

Transformation avec extension

04 avr. 2024 270 m² SDP SCI LA TONNELLE

PC n°01742423H0006 Locaux Terminé

Lieu Dit ""Cellerit""

Semoussac (17150)

Nouvelle construction

18 déc. 2023 13 m² SDP T D F

PC n°01742423H0003 Logement Autorisé

2 Les Pacages

Semoussac (17150)

Nouvelle construction

09 oct. 2023 123 m² SDP

PC n°01742423H0002 Logement Autorisé

Chez Bouchet

Semoussac (17150)

Nouvelle construction

10 août 2023 96 m² SDP

PC n°01742421H0015 Logement Commencé

Bois De Chez Bouchet Nord L'enclouse

Semoussac (17150)

Nouvelle construction

09 mars 2022 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Semoussac

Permis d'aménager à Semoussac

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Semoussac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Semoussac

Autres types d'autorisations à Semoussac

Caractéristiques du projet