basedespermis.fr
Retour à Sanvignes-les-Mines

Permis de construire à Sanvignes-les-Mines

Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sanvignes-les-Mines (71410), en Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 136 autorisations, enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 31 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

136

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

31 juillet 2026

Surface créée (brute)

27 214 m²

Nbre logements

124

Ces 136 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sanvignes-les-Mines. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Sanvignes-les-Mines

18 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

7 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sanvignes-les-Mines en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Pierre Brossolette, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AN326 — 5 282 m² 90 m² 2022/12/08
74 Rue De Verdun, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AN30 — 508 m² 104 m² 2022/06/02
734 Rue Pierre Vaux, Sanvignes-les-Mines (71410) DP Locaux C1167 — 1 720 m² 13 m² 2022/05/11
9001 Rue Beausejour, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AB526, AB529 — 3 376 m² 91 m² 2022/03/21
Rue Bellevue, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AC175 Ages &Vie Habitat Société 3 575 m² 973 m² 2022/03/11
Adresse Non Renseignée, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement — Photo Clim Société — 91 m² 2022/03/11
1079 Rue Jean Jaures, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AH170, AH172 — 1 479 m² 149 m² 2022/01/05

Permis de construire en 2017

11 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sanvignes-les-Mines en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Edith Piaf Lot N_9, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C1358 — 786 m² 102 m² 2017/12/15
850 Rue Jean Jaures, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AK83 — 790 m² 70 m² 2017/11/29
Rue Jean Ferrat Lot 17 Les Promenades De La Tour, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement C1347, C1366 — 992 m² 110 m² 2017/11/23
Bois Bouche, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AN316, AN319 — 835 m² 109 m² 2017/09/12
1011 Rue Des Chevriers, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Locaux B179, B235 — 13 865 m² 898 m² 2017/08/29
4 Rue De Lutterbach, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AN161, AN162 — 1 456 m² 117 m² 2017/08/02
2-4 Rue Leon Blum, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AD185, AD186 SCI Tomel Soc. civile 1 290 m² 139 m² 2017/05/31
10 Rue Anatole France, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Mixte AV251 — 1 075 m² 119 m² 2017/04/12
2128 Rue Jean Laville, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AT1042, AT1046 — 10 466 m² 105 m² 2017/03/17
Rue Pierre Brossolette, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AN307P — 1 813 m² 104 m² 2017/02/13
Rue De La Paix, Sanvignes-les-Mines (71410) PC Logement AL282, AL285 — 600 m² 94 m² 2017/01/18

1 à 18 sur 18 autorisations

Les permis de construire à Sanvignes-les-Mines

Les dossiers PC/DP consultables à Sanvignes-les-Mines regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Sanvignes-les-Mines

En moyenne, 9,8 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Sanvignes-les-Mines sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 2,3 pour 1 000 habitants (4 295 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 124 logements, soit environ 29 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Sanvignes-les-Mines.

Ce qui distingue les permis de construire à Sanvignes-les-Mines

Avec 32 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Sanvignes-les-Mines se situe nettement en dessous de la médiane des communes de la Saône-et-Loire (53). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue Jean Jaures (17 dossiers entre 2013 et 2025), rue Pierre Brossolette (8 dossiers) et rue Emile Zola (8 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 5 102 m² de surface de plancher et 2 logements (215 rue Francois Mitterrand, 2026). Suivent Montbugy (2 170 m², 2015) et rue Bellevue (973 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Sanvignes-les-Mines

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sanvignes-les-Mines sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 136 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,2 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 6 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 769 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 124 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 111 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Sanvignes-les-Mines se répartissent ainsi : 114 à destination de logement (84 %), 20 pour des locaux d'activité (15 %) et 2 à usage mixte (1 %).

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sanvignes-les-Mines
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 6 1 1 5 821 m² 8
2025 6 0 % 4 2 0 550 m² 4
2024 6 -33,3 % 5 1 0 606 m² 5
2023 9 +28,6 % 8 1 0 901 m² 9
2022 7 -61,1 % 6 1 0 1 511 m² 9
2021 18 +12,5 % 14 4 0 2 901 m² 14
2020 16 -11,1 % 14 2 0 3 241 m² 14

Autres types d'autorisations à Sanvignes-les-Mines

Permis d'aménager à Sanvignes-les-Mines

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Sanvignes-les-Mines

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sanvignes-les-Mines

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sanvignes-les-Mines.

Montceau-les-Mines

301 permis de construire

Saint-Vallier

194 permis de construire

Saint-Berain-sous-Sanvignes

58 permis de construire

Ciry-le-Noble

46 permis de construire

Perrecy-les-Forges

35 permis de construire

Saint-Eugène

9 permis de construire

Dompierre-sous-Sanvignes

6 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Sanvignes-les-Mines

Retour à la page commune

Saône-et-Loire (71)

Retour à la page département

Bourgogne-Franche-Comté

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Sanvignes-les-Mines

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 136 dossiers PC/DP recensés à Sanvignes-les-Mines : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Sanvignes-les-Mines, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sanvignes-les-Mines. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sanvignes-les-Mines

Adresse
250 rue de la Liberté, 71410 Sanvignes-les-Mines
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi : 12h00-16h30
Téléphone
03 85 67 10 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sanvignes-les-Mines

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sanvignes-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Sanvignes-les-Mines ?
Cette page liste les 136 dossiers PC/DP délivrés à Sanvignes-les-Mines depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sanvignes-les-Mines ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Sanvignes-les-Mines, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Sanvignes-les-Mines donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Sanvignes-les-Mines ?
Le dossier le plus récent recensé à Sanvignes-les-Mines est un permis de construire délivré le 31 juillet 2026 pour un projet de logement (Les Grands Bois, 116 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Sanvignes-les-Mines en 2025 ?
6 dossiers PC/DP ont été délivrés à Sanvignes-les-Mines en 2025, soit un volume stable par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 8 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Sanvignes-les-Mines ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Sanvignes-les-Mines autorisent 124 logements, tous en logement individuel.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Sanvignes-les-Mines ?
Les déclarations préalables représentent 3 % des 136 dossiers PC/DP recensés à Sanvignes-les-Mines. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sanvignes-les-Mines ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Sanvignes-les-Mines ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.