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Permis de construire à Sales

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sales (74150), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 206 autorisations enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 8 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

206

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

8 juillet 2026

Surface créée (brute)

54 368 m²

Nbre logements

531

Ces 206 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Sales : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Sales

49 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2026

4 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sales en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
765 Chemin Du Creux Faramaz, Sales (74150) DP Mixte 0A2324 — 1 098 m² 30 m² 2026/07/08
248 Route Du Chef-Lieu, Sales (74150) DP Logement 0B583 Commune De Sales Commune/EPCI 290 m² 109 m² 2026/06/30
Le Fort, Sales (74150) PC Logement 0A1796 — 600 m² 108 m² 2026/06/10
123 Route Route Des Combes, Sales (74150) DP Locaux 0B979 — 1 000 m² 17 m² 2026/06/02

Permis de construire en 2022

11 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sales en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
86 Route D'hauteville, Sales (74150) PC Locaux B696, B761 — 332 m² 69 m² 2022/10/17
Lotissement Les Villas Con, Sales (74150) PC Logement B3137, B3138 — 450 m² 98 m² 2022/09/22
Lot 1 Lotissement ""Les Vil Beau Soleil, Sales (74150) PC Logement B3135, B3136 — 459 m² 90 m² 2022/09/19
Chemin De La Chappe Le Mollard-Bas, Sales (74150) PC Logement A2108, A2109 — 886 m² 131 m² 2022/09/05
Route Des Molliats, Sales (74150) PC Logement B3097 — 940 m² 189 m² 2022/07/06
24 Chemin Du Fort, Sales (74150) PC Logement A1823, A1827 — 2 341 m² 140 m² 2022/05/23
46 Chemin Rural Dit De Chez C Les Ecorees, Sales (74150) PC Locaux A1937 Lmc SCI 1 529 m² 86 m² 2022/04/26
Route De Clarafond, Sales (74150) PC Logement B3089 — 562 m² 124 m² 2022/04/12
Chemin Du Cruet Nord, Sales (74150) PC Logement B1207 — 1 086 m² 149 m² 2022/03/14
Le Mollard Haut, Sales (74150) PC Logement B1268 — 727 m² 150 m² 2022/02/21
10 Route Des Combes Couty, Sales (74150) PC Logement B1256 — 1 000 m² 73 m² 2022/01/11

Permis de construire en 2020

9 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sales en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
435 Route Des Creuses, Sales (74150) PC Logement B651, B2200 Sccv Essenciel SCI 5 188 m² 3 486 m² 2020/12/15
10 Chemin Des Ecoliers, Sales (74150) DP Logement B563, B3132 Commune De Sales Commune/EPCI 910 m² 145 m² 2020/12/09
Route De Clarafond, Sales (74150) PC Logement B2959 — 2 434 m² 119 m² 2020/11/17
Route De Clarafond Clarafond, Sales (74150) PC Logement B1895 — 369 m² 91 m² 2020/10/01
Route De Clarafond, Sales (74150) PC Logement B1895 — 433 m² 96 m² 2020/09/07
86 Route Du Mollard Haut, Sales (74150) PC Logement B749, B2444 — 865 m² 131 m² 2020/09/07
Route De Germonex Le Pessey, Sales (74150) PC Logement A1009, A1386 — 1 104 m² 115 m² 2020/07/21
Couty, Sales (74150) PC Logement B3059 — 850 m² 149 m² 2020/06/05
Sous Les Bettes Faramaz, Sales (74150) PC Locaux A796 Gaec Le Jardin Des Saisons Agricole 4 670 m² 200 m² 2020/05/29

Permis de construire en 2016

25 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sales en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Fort Le Fort, Sales (74150) PC Locaux A1823, A1827 — 20 893 m² 113 m² 2016/12/08
Route Du Cruet Nord, Sales (74150) PC Logement B2975 — 286 m² 80 m² 2016/11/08
Impasse Chez Collet Za Les Ecorees, Sales (74150) PC Locaux A1953 — 2 179 m² 141 m² 2016/10/26
1 Lotissement Les Tourterell, Sales (74150) PC Logement A1788 — 739 m² 105 m² 2016/09/28
Chemin Du Fort, Sales (74150) PC Locaux A1819 — 6 400 m² 398 m² 2016/09/26
Impasse De Corbonnet, Sales (74150) PC Logement B335, B1065 — 700 m² 101 m² 2016/09/20
Route Du Cruet Nord, Sales (74150) PC Logement B2977 — 352 m² 80 m² 2016/08/09
Impasse De Clarafond, Sales (74150) PC Logement B2891, B2902 — 397 m² 86 m² 2016/06/27
Impasse De Corbonnet, Sales (74150) PC Logement B2790 — 1 248 m² 280 m² 2016/06/27
Impasse Du Cruet Nord, Sales (74150) PC Logement B2976 — 363 m² 80 m² 2016/06/15
Le Pessey Ouest, Sales (74150) PC Logement A2187, A2242 — 855 m² 111 m² 2016/06/14
Impasse Du Cruet Nord, Sales (74150) PC Logement B2979 — 345 m² 80 m² 2016/06/07
Route Du Cruet Nord, Sales (74150) PC Logement B1550 — 489 m² 150 m² 2016/05/25
Impasse De Corbonnet, Sales (74150) PC Logement B2793, B2801 — 1 003 m² 100 m² 2016/04/20
Route Du Cruet Nord, Sales (74150) PC Logement B1550 — 276 m² 80 m² 2016/04/15
Route Du Cruet Nord, Sales (74150) PC Logement B1550 — 385 m² 100 m² 2016/04/15
Route Du Cruet Nord, Sales (74150) PC Logement B1550 — 266 m² 100 m² 2016/04/15
Route Du Cruet Nord, Sales (74150) PC Logement B1550 — 327 m² 100 m² 2016/04/15
Route Du Cruet Nord, Sales (74150) PC Logement B1550 — 320 m² 100 m² 2016/04/15
Route Du Cruet Nord, Sales (74150) PC Logement B1550 — 407 m² 100 m² 2016/04/15
Route De Germonex, Sales (74150) PC Logement A2227 — 607 m² 105 m² 2016/04/11
Impasse De Corbonnet Lotissement, Sales (74150) PC Logement B2791 — 1 019 m² 132 m² 2016/04/06
Route Du Lavoir Lieudit, Sales (74150) PC Locaux A1987, A1990 SCI De Marigny SCI 30 509 m² 353 m² 2016/03/18
Beausoleil, Sales (74150) PC Logement B2515 — 722 m² 169 m² 2016/03/14
Chef-Lieu, Sales (74150) PC Locaux A1256, B507 — 36 225 m² 573 m² 2016/01/21

1 à 49 sur 49 autorisations

Les permis de construire à Sales

À Sales, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Sales, L'ile Verte Ferme Equestre et La Haie Des Chenes.

Rythme des permis de construire à Sales

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Sales enregistre en moyenne 16 dossiers PC/DP par an, soit 7,0 pour 1 000 habitants (2 210 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 531 logements, soit environ 240 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Sales.

Ce qui distingue les permis de construire à Sales

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 16 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Promotion immobilière » (environ un quart), devant « Collectivités locales » (15 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont route du Cruet Nord (11 dossiers entre 2016 et 2025), impasse de Corbonnet (10 dossiers) et chemin des Ecoliers (10 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 6 018 m² de surface de plancher et 88 logements (393 route des Creuses, 2018), porté par De Sales. Suivent 4 route de Tigny (5 953 m², 2021) et 435 route des Creuses (3 486 m², 2020).

Statistiques des permis de construire à Sales

De 2013 à 2026 (14 années), 206 autorisations ont été enregistrées à Sales au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2017 que l'activité a été la plus forte, avec 34 autorisations délivrées, soit 16,5 % du total de la période. En 2025, 15 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 42 953 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 531 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 81 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 172 à destination de logement (83 %), 31 pour des locaux d'activité (15 %) et 3 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sales et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sales
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 2 1 1 264 m² 3
2025 15 +650,0 % 11 4 0 5 785 m² 57
2024 2 -50,0 % 2 0 0 231 m² 2
2023 4 -63,6 % 2 2 0 384 m² 2
2022 11 -15,4 % 9 2 0 1 299 m² 9
2021 13 +44,4 % 9 3 1 11 685 m² 140
2020 9 +80,0 % 8 1 0 4 532 m² 60

Autres types d'autorisations à Sales

Permis de construire dans les communes voisines de Sales

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sales.

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Consulter un dossier de permis de construire à Sales

Chacun des 206 dossiers PC/DP recensés à Sales a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Sales, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sales. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sales

Adresse
262 route du Chef-lieu, 74150 Sales
Accueil
Mardi : 13h30-19h00 · Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 13h30-17h30
Téléphone
04 50 01 22 46

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sales

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Sales ?
Cette page liste les 206 dossiers PC/DP délivrés à Sales depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sales ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Sales, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Sales donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Sales ?
Le dossier le plus récent recensé à Sales est une déclaration préalable autorisée le 8 juillet 2026 pour un projet mixte (765 chemin du Creux, 30 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Sales en 2025 ?
15 dossiers PC/DP ont été délivrés à Sales en 2025. En 2026, 4 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Sales ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Sales autorisent 531 logements : 192 logements individuels (36 %) et 339 logements collectifs (64 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Sales ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Sales sont Commune De Sales (5 dossiers), L'ile Verte Ferme Equestre (2 dossiers) et La Haie Des Chenes (2 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Sales ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 206 dossiers PC/DP recensés à Sales. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sales ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Sales ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.