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Permis de construire Locaux N° 07425516X0002

Permis de construire à Sales pour 353 m² de locaux - Route Du Lavoir Lieudit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 509 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Lavoir Lieudit, Sales (74150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE MARIGNY et accordé le 18 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 18 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425516X0002, instruit par la commune de Sales.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 07425516X0002

Demandeur

SCI DE MARIGNY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07425516X0002, délivré le 18 mars 2016 à Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Lavoir Lieudit, Sales (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE MARIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1987, A1990, A1992.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 509 m²

Surface existante avant

6 853 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

7 206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2017.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

18/01/2017

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/03/2016

Chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

18/01/2017

Localisation du projet à Sales

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1987 A1990 A1992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit

Territoire administratif

Commune: Sales Code postal 74150 Identifiant INSEE 74255
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 853 m²	353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	353 m²	7 206 m²
Total	6 853 m²	353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	353 m²	7 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	685 m²	0 m²	0 m²	685 m²
Commerce et services	5 212 m²	0 m²	0 m²	5 212 m²
Entrepôt	956 m²	353 m²	353 m²	1 309 m²
Total locaux	6 853 m²	353 m²	353 m²	7 206 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MARIGNY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 448946731
SIRET: 44894673100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA MOTTE SERVOLEX (73292)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07425516X0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 509 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Lavoir Lieudit, Sales (74150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE MARIGNY et accordé le 18 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 18 janvier 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425516X0002, instruit par la commune de Sales.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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