Permis de construire n° 07425515X0020 à Sales pour 573 m² de locaux, Chef-Lieu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 07425515X0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425515X0020 a été délivré le 21 janvier 2016, pour un projet situé Chef-Lieu.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1256, B507, B508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
4 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Sales
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sales Code postal 74150 Identifiant INSEE 74255
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 392 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 4 965 m² |
| Total | 4 392 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 4 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 392 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 4 965 m² |
| dont Industrie | 4 392 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 4 965 m² |
| Total locaux | 4 392 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 4 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALES (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425515X0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |