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Permis de construire à Sainte-Pazanne

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sainte-Pazanne (44680), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 660 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 20 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

660

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

20 août 2026

Surface créée (brute)

133 855 m²

Nbre logements

731

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sainte-Pazanne. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Sainte-Pazanne

51 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Sainte-Pazanne en 2013

51 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Pazanne en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zac Le Malessard, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement YM111P — 395 m² 76 m² 2013/12/25
Zac Du Malessard, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement YM111P — 485 m² 80 m² 2013/12/03
Zac Le Mallessard, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement YM111P — 548 m² 121 m² 2013/11/23
Ld Les Vignes, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement ZI182, ZI166 — 1 001 m² 121 m² 2013/11/21
Res De Rouans, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement YN320P — 1 310 m² 187 m² 2013/11/20
Ld Les Vignes, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement AD200, AD197 — 1 036 m² 162 m² 2013/11/20
Ld Les Fraîches, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement H5446 — 1 106 m² 169 m² 2013/11/14
Zac Le Mallesard, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement YM111P — 474 m² 88 m² 2013/11/13
Zac Le Malessard, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement YM111P — 450 m² 83 m² 2013/11/08
Zac Le Malessard, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement YM111P — 453 m² 116 m² 2013/11/08
Zac Le Malessard, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement YM111P — 464 m² 88 m² 2013/11/07
Zac Le Malessard, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement YM111P — 505 m² 94 m² 2013/11/07
Zac Le Malessard, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement YM111P — 636 m² 161 m² 2013/11/07
Zac Le Malessard, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement YM111P — 397 m² 106 m² 2013/11/07
Zac Le Mallessard, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement YM111P — 377 m² 94 m² 2013/11/07
Zac Le Mallessard, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement YM111P — 626 m² 102 m² 2013/11/07
Zac Le Mallesard, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement YM111P — 596 m² 93 m² 2013/11/07
Zac Le Mallesard, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement YM111P — 463 m² 87 m² 2013/11/06
Zac Du Mallessard, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement XXX — — 87 m² 2013/11/06
Zac Le Mallesard, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement YM111P — 406 m² 104 m² 2013/11/05
Zac Le Mallessard, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement YM111P — 435 m² 87 m² 2013/10/25
Zac Le Mallessard, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement YM111P — 483 m² 92 m² 2013/10/24
Zac Le Mallessard, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement YM111P — 481 m² 110 m² 2013/10/24
Rte Du Pont Badeau, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement ZC147P Ph Peneau Société 3 117 m² 804 m² 2013/10/16
33 Rue De L Hotel De Ville, Sainte-Pazanne (44680) PC Locaux AH132 — 200 m² 52 m² 2013/10/15
Rue Francois Dolto, Sainte-Pazanne (44680) PC Locaux AM25 Commune De Sainte-Pazanne Commune/EPCI 46 660 m² 120 m² 2013/10/10
5 Rue Des Frenes, Sainte-Pazanne (44680) PC Locaux AD107, AD108 — 3 345 m² 280 m² 2013/09/17
La Foucherie, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement ZV45 — 1 500 m² 156 m² 2013/09/06
Imp Des Lavoirs, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement AI319 — 723 m² 151 m² 2013/08/29
Ld La Beusse, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement YB151P — 2 396 m² 127 m² 2013/08/16
19 Rue Du Versant Les Roches Blanches Lot N 11, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement AK274 — 735 m² 154 m² 2013/08/14
30 Av Des Aubepines, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement H5316 — 1 107 m² 130 m² 2013/06/21
Lot Les Roches Blanches, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement AK306 — 529 m² 104 m² 2013/06/20
13 Rue Du Versant, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement AK271, AK311 — 553 m² 94 m² 2013/06/13
2 Rue Des Nouies, Sainte-Pazanne (44680) PC Locaux AA69 — 713 m² 131 m² 2013/06/12
74 Rue Du Ballon, Sainte-Pazanne (44680) PC Locaux AL110, AL108 Fondation De La Providence Fondation 7 249 m² 488 m² 2013/06/11
Ld La Monetrie, Sainte-Pazanne (44680) PC Locaux ZV28 Gaec Des Lilas Agricole 36 026 m² 220 m² 2013/06/06
4 Imp Du Clos Neuf Za Des Berthaudieres, Sainte-Pazanne (44680) PC Locaux AC94P — 6 922 m² 1 385 m² 2013/05/21
14 Av Des Sports, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement H2729 — 1 077 m² 125 m² 2013/05/21
Ld La Bonhommerie, Sainte-Pazanne (44680) PC Locaux ZD99 — 4 400 m² 270 m² 2013/05/17
Ld Le Cartron, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement ZK221 — 552 m² 126 m² 2013/05/16
15 Rue Des Frenes Za Beau Soleil, Sainte-Pazanne (44680) PC Locaux AD89P SCI Cm2T SCI 2 456 m² 89 m² 2013/04/10
Adresse Non Renseignée, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement — — — 103 m² 2013/02/28
31Bis Rue De Bellevue, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement ZI205 — 1 861 m² 57 m² 2013/02/19
Rue Des Fresnes, Sainte-Pazanne (44680) PC Locaux AD89P — 463 m² 150 m² 2013/01/25
Adresse Non Renseignée, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement — — — 96 m² 2013/01/25
Av De La Source, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement AI89P — 301 m² 88 m² 2013/01/23
Rte Communale 4 De La Besse Les Feuilles, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement ZY37 — 13 740 m² 157 m² 2013/01/23
5 Av De La Source, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement AI37 — 816 m² 128 m² 2013/01/16
10 Ld La Guyoterie, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement AC59P — 357 m² 70 m² 2013/01/10
Imp Le Loquais, Sainte-Pazanne (44680) PC Logement AH229 — 350 m² 98 m² 2013/01/09

1 à 51 sur 51 autorisations

Les permis de construire à Sainte-Pazanne

Les dossiers PC/DP consultables à Sainte-Pazanne regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Sainte-Pazanne, Espace Domicile SA Habitat Loyer Modere et Ca Pornic Agglo Pays De Retz.

À propos de Sainte-Pazanne

Statistiques des permis de construire à Sainte-Pazanne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sainte-Pazanne sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 660 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 89 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 28 autorisations, en progression de +16,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 65 559 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 731 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 90 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 517 à destination de logement (78 %), 131 pour des locaux d'activité (20 %) et 12 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sainte-Pazanne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 25 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sainte-Pazanne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 25 - 20 4 1 2 987 m² 24
2025 28 +16,7 % 24 4 0 5 558 m² 30
2024 24 -14,3 % 11 11 2 4 148 m² 16
2023 28 -31,7 % 17 10 1 4 729 m² 22
2022 41 0 % 27 14 0 7 378 m² 39
2021 41 +2,5 % 29 10 2 7 124 m² 52
2020 40 -55,1 % 30 9 1 7 470 m² 53

Autres types d'autorisations à Sainte-Pazanne

Permis de construire dans les communes voisines de Sainte-Pazanne

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sainte-Pazanne.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Sainte-Pazanne. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Sainte-Pazanne

Adresse
10 rue de l'Hôtel-de-Ville, 44680 Sainte-Pazanne
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 15h00-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 40 02 43 74

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Sainte-Pazanne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sainte-Pazanne ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sainte-Pazanne depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sainte-Pazanne ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sainte-Pazanne ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sainte-Pazanne ?
En 2025, 28 permis de construire ont été délivrés à Sainte-Pazanne, soit une hausse de +16,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 89 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Sainte-Pazanne.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sainte-Pazanne ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Sainte-Pazanne, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Sainte-Pazanne, Espace Domicile SA Habitat Loyer Modere et Ca Pornic Agglo Pays De Retz.