Permis de construire Locaux N° 04418613B1042

Permis de construire à Sainte-Pazanne pour 280 m² de locaux - 5 Rue Des Frenes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 04418613B1042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04418613B1042, délivré le 17 septembre 2013 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Des Frenes, Sainte-Pazanne (44680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 345 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 130 m² en bureaux, 150 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD107, AD108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 345 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

8 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
30/04/2016
Autorisation
17/09/2013
Chantier (DOC)
22/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet à Sainte-Pazanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD107 AD108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 423 m²
Total 143 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Entrepôt 143 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 293 m²
Total locaux 143 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-PAZANNE (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418613B1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 30/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Frenes, Sainte-Pazanne (44680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418613B1042, instruit par la commune de Sainte-Pazanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Pazanne

Autres types d'autorisations à Sainte-Pazanne