Permis de construire n° 04418613B1030 à Sainte-Pazanne pour 804 m² de logement, Rte Du Pont Badeau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 16 octobre 2013
Dossier PC n° 04418613B1030
Demandeur
PH PENEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418613B1030 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2013 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte Du Pont Badeau. Le dossier a été déposé par PH PENEAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 117 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC147P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Pazanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Pazanne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Du Pont Badeau
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 804 m² |
| Total | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 804 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PH PENEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL nationale
- SIREN
- 492423991
- SIRET
- 49242399100016
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF (44730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418613B1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |