Retour aux permis de construire de Sainte-Pazanne

Permis de construire Locaux N° 04418613B1002

Permis de construire à Sainte-Pazanne pour 89 m² de locaux - 15 Rue Des Frenes Za Beau Soleil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 456 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Frenes Za Beau Soleil, Sainte-Pazanne (44680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CM2T et accordé le 10 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 11 avril 2013, achèvement déclaré le 7 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418613B1002, instruit par la commune de Sainte-Pazanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 04418613B1002

Demandeur

SCI CM2T

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04418613B1002, délivré le 10 avril 2013 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Des Frenes Za Beau Soleil, Sainte-Pazanne (44680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CM2T. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD89P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 456 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2014.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2013

Achèvement (DAACT)

07/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/04/2013

Chantier (DOC)

11/04/2013

Achèvement (DAACT)

07/05/2014

Localisation du projet à Sainte-Pazanne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD89P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Beau Soleil

Territoire administratif

Commune: Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	150 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	239 m²
Total	150 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	89 m²	89 m²	89 m²
Entrepôt	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Total locaux	150 m²	89 m²	89 m²	239 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CM2T

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791041601
SIRET: 79104160100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE-PAZANNE (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418613B1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 456 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Frenes Za Beau Soleil, Sainte-Pazanne (44680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CM2T et accordé le 10 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 11 avril 2013, achèvement déclaré le 7 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418613B1002, instruit par la commune de Sainte-Pazanne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Pazanne

DP n°0441862602047 Locaux Autorisé

La Métairie D'ardennes La Métairie D'ardennes

Sainte-Pazanne (44680)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 149 m² SDP

PC n°0441862601019 Logement Autorisé

29 A Avenue General De Gaulle

Sainte-Pazanne (44680)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 107 m² SDP

PC n°0441862601014 Logement Autorisé

Impasse Sainte-Anne

Sainte-Pazanne (44680)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 88 m² SDP

DP n°0441862602021 Locaux Autorisé

1 Bis Le Rozay

Sainte-Pazanne (44680)

Transformation sans extension

19 mars 2026 156 m² SDP

PC n°0441862601013 Logement Autorisé

Impasse Du Vigneau

Sainte-Pazanne (44680)

Nouvelle construction

11 mars 2026 88 m² SDP

PC n°0441862601010 Logement Autorisé

Rue Des Abélies

Sainte-Pazanne (44680)

Nouvelle construction

11 mars 2026 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Pazanne

Permis d'aménager à Sainte-Pazanne

16 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Pazanne

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Pazanne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Pazanne

Autres types d'autorisations à Sainte-Pazanne

Caractéristiques du projet