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Permis de construire à Saint-Nicolas-la-Chapelle

Savoie (73), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590), dans le département Savoie en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 98 autorisations enregistrées entre le 28 février 2013 et le 24 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

98

Première date

28 février 2013

Dernière date

24 avril 2026

Surface créée (brute)

17 687 m²

Nbre logements

117

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Nicolas-la-Chapelle. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Nicolas-la-Chapelle

2026 6 2025 4 2024 6 2023 6 2022 9 2021 5 2020 5 2019 9 2018 8 2017 6 2016 7 2015 8 2014 9 2013 10

Permis de construire à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2026

6 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4362 Route De Chaucisse, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0A794, 0A1297 — 2 058 m² 192 m² 2026/04/24
3 Rue De La Zac D'arly, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Locaux 0B2709, 0B2716 Kel 73 SCI 1 148 m² 162 m² 2026/03/27
Route De Chaucisse, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0A794, 0A1297 — 750 m² 80 m² 2026/02/25
Les Aubriettes, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Mixte 0B2626 — 1 459 m² 126 m² 2026/02/13
75 Route Des Montagnes, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0A1287, 0A1325 — 4 023 m² 145 m² 2026/01/30
3 Rue De La Zac D'arly, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Locaux 0B2709, 0B2716 Kel 73 SCI 1 148 m² 162 m² 2026/01/09

Permis de construire à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Seuthenay, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0B1936, 0B1101 — 2 524 m² 290 m² 2025/10/23
Ancienne Route Imperiale Riondet, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0B2960, 0B2961 — 800 m² 100 m² 2025/09/08
3 Route Du Val D'arly, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Locaux 0B2068 — 7 323 m² 116 m² 2025/08/21
Les Lanchets, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0C133, 0C136 — 20 478 m² 211 m² 2025/05/16

Permis de construire à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
6 Route Des Combes Les Vernaz, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Locaux 0B611 — 14 280 m² 153 m² 2024/07/31
4247 Route De Chaucisse, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0A1404 Les Joly Rozets SCI 771 m² 48 m² 2024/06/17
Riondet, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0B2961 — 629 m² 300 m² 2024/05/27
Le Plan, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Locaux 0B2810, 0B2814 Gaec De La Reyne Des Pres Agricole 1 936 m² 90 m² 2024/05/14
Voie Imperiale Les Cures, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0B1828 — 1 708 m² 76 m² 2024/02/07
Rue De La Charbonniere, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0B1993, 0B327 — 3 985 m² 265 m² 2024/01/04

Permis de construire à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
0131 Place De Chaucisse Chaucisse, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Mixte 0A788 Commune De Saint Nicolas La Chapelle Commune/EPCI 615 m² 242 m² 2023/12/27
92 Route Du Passieu Chef Lieu, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0B1073 — 966 m² 61 m² 2023/08/22
Voie Imperiale Les Cures, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0B1828 — 1 708 m² 111 m² 2023/08/09
Chef Lieu, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) DP Locaux 0B2009, 0B2012 Nej SCI 4 700 m² 30 m² 2023/08/02
1051 Chemin Des Recourbes, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0A974, 0A566 — 19 500 m² 199 m² 2023/06/14
Route De L'eglise Chaucisse, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0A1307 — 346 m² 149 m² 2023/02/17

Permis de construire à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2022

9 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Route Des Combes Chef-Lieu, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0B686, 0B2009 H.t.c.b. Sl 1. Société 1 703 m² 649 m² 2022/12/30
Centre De Vacances Les Cha, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) DP Locaux 0B751, 0B1294 Commune De Champigny Sur Marne Commune/EPCI 3 724 m² 12 m² 2022/12/21
Route De L'eglise Chaucisse, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0A1307 — 346 m² 98 m² 2022/11/04
5 Route Du Plan Lambe Plan Lambe, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0C1382, 0C1373 — 5 754 m² 70 m² 2022/08/16
Rue Du Marteray Marteray, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0B2494, 0B2497 — 386 m² 105 m² 2022/07/04
2 Route Du Passieu Les Vorgers, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0C261, 0C460 — 32 401 m² 91 m² 2022/06/15
Route De Seuthenay, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0B2133 — 1 704 m² 157 m² 2022/02/14
Chemin ""Sous Le Say"", Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0B1101, 0B1936 — 2 984 m² 220 m² 2022/01/31
Adresse Non Renseignée, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement — — — 298 m² 2022/01/04

Permis de construire à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2021

5 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lieu- Les Combes, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0B2754, 0B2760 — 1 374 m² 150 m² 2021/10/26
Route De La Mangine, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0B2565 — 803 m² 107 m² 2021/07/08
Lieu- Lotissement Le Marteray, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0B2542 — 1 195 m² 128 m² 2021/06/16
1871 Route Du Passieu Les Vorgers, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Locaux 0C9442, 0C441 Des Vorgers Société 1 740 m² 22 m² 2021/02/11
2754 Route Du Val D'arly, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) DP Logement 0B1822, 0B2554 — 2 716 m² 930 m² 2021/01/20

Permis de construire à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De Chaucisse Les Monts, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0B2331, 0B2334 Les Monts Société 32 265 m² 162 m² 2020/12/04
Lieu- Les Zorons - Route Des Av, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0B8 — 346 m² 143 m² 2020/08/13
Lieu- Marteray, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0B2587, 0B2585 — — 87 m² 2020/04/29
Lieu- Subondinaz Chef-Lieu, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0B680, 0B2070 — 2 174 m² 105 m² 2020/02/25
Lieu- Les Vorgers Le Passieu, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) DP Locaux 0C1152, 0C1150 Des Vorgers Société 5 353 m² 16 m² 2020/02/21

Permis de construire à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2019

9 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Lieu- Le Bethier, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0B2789, 0B2787 — 985 m² 120 m² 2019/12/17
Route Du Seuthenay Lieu-Dit Seuthenay, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0B1779, 0B1784 — 947 m² 142 m² 2019/10/21
Lieu- Le Plan, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0B2487 — 1 000 m² 147 m² 2019/08/14
Route Du Passieu Lieu-Dit Les Vorgers, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0B1218, 0B1221 — 3 847 m² 173 m² 2019/08/05
Le Marteray, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Locaux 0B1483, 0B1061 Commune De Saint Nicolas La Chapelle Commune/EPCI 895 m² 58 m² 2019/07/25
Route De Chaucisse Lieu-Dit Les Monts, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Mixte 0B2489, 0B2335 Gaec Boisrame Agricole 3 200 m² 181 m² 2019/06/21
Route De Chaucisse Lieu-Dit Les Monts, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0B2331, 0B2334 Les Monts Société 32 645 m² 54 m² 2019/05/17
La Pouliere, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Locaux 0C1364 — 20 685 m² 536 m² 2019/04/01
Marteray, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Locaux 0B2703, 0B2706 — 1 285 m² 600 m² 2019/03/19

Permis de construire à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2018

8 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Marteray, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Locaux 0B2715, 0B2710 — 1 142 m² 149 m² 2018/12/27
Le Plan, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0B2778, 0B2777 — — 248 m² 2018/08/30
Le Plan, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0B2777, 0B2778 — — 250 m² 2018/08/30
Bethier, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0B865, 0B1090 — 3 126 m² 132 m² 2018/06/29
Les Lanchets, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0C1280, 0C1277 — 25 725 m² 233 m² 2018/05/30
La Pouliere, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Locaux 0C1364 — 20 685 m² 150 m² 2018/02/28
Route Du Steurcet, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0B2223, 0B2221 — 1 425 m² 143 m² 2018/02/13
Le Vivier, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Locaux 0B2702, 0B2707 SCI R.a.s. SCI 1 408 m² 357 m² 2018/01/15

Permis de construire à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Giboins, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0B8332 — 965 m² 216 m² 2017/12/22
Chalet Les Vernaz, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0B1312, 0B627 — — 109 m² 2017/11/15
Les Vernaz, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0B2570, 0B1312 — 705 m² 144 m² 2017/10/19
Charbonniere, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Locaux 0B441, 0B440 — 1 138 m² 20 m² 2017/08/10
Lieu- Les Vernaz, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) DP Logement 0B2595 — 804 m² 20 m² 2017/08/07
Chef-Lieu, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement 0B2626 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 1 459 m² 912 m² 2017/03/03

Permis de construire à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rd 113 Chef-Lieu, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Locaux B739 Commune De Saint Nicolas La Chapelle Commune/EPCI 460 m² 96 m² 2016/09/19
Rte Du Steurcet Steurcet, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement B2767 — 1 279 m² 129 m² 2016/09/19
Les Vernaz, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement B2595 — 804 m² 160 m² 2016/08/01
Passieux, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Locaux C1150 Des Vorgers Société 10 156 m² 213 m² 2016/07/06
Rte Du Steurcet, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement B2766 — 892 m² 144 m² 2016/06/22
7A Le Plan, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement B2487 — 1 000 m² 323 m² 2016/03/17
Chef Lieu, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Locaux B1748, B1749 Lait Cow Des Montagnes Agricole 4 868 m² 82 m² 2016/01/21

Permis de construire à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2015

8 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Flumet D Aval, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement C1065, C351 Flumet D'aval Soc. civile 18 526 m² 170 m² 2015/12/02
Chem Des Aubriettes Lot 4, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement B2631 — 850 m² 172 m² 2015/11/05
Les Vernaz, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement B2618, B2613 — 800 m² 146 m² 2015/10/30
Les Rozets La Chaucisse, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement AP1328, AP1325 — 1 160 m² 126 m² 2015/06/06
Les Vernaz, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Locaux A611 — 14 280 m² 128 m² 2015/04/16
Lot Les Aubriettes, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement B2629 — 810 m² 139 m² 2015/03/17
Lot Des Aubriettes, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement B2633 — 656 m² 121 m² 2015/03/02
Les Aubriettes, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement B2634 — 742 m² 128 m² 2015/01/14

Permis de construire à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2014

9 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin Du Pont Morand La Charbonniere, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement B2647, B2649 — 693 m² 119 m² 2014/12/02
Les Vernaz, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement B2596 — 800 m² 144 m² 2014/09/01
Le Marteray, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Locaux B1917, B1906 — 1 939 m² 89 m² 2014/08/20
Chemin Du Pont Morand La Charbonniere, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement B2646, B2650 — 533 m² 111 m² 2014/08/20
Les Vernaz, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement B2617, B2614 — 800 m² 131 m² 2014/08/18
Les Crets, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement B2609 — 1 002 m² 136 m² 2014/04/11
Les Cures, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Locaux B2574 — 3 033 m² 385 m² 2014/04/01
Les Crets, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement B2147, B2146 — 2 920 m² 154 m² 2014/03/27
Riondet, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Locaux B2517, B2520 — 12 345 m² 309 m² 2014/02/07

Permis de construire à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2013

10 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nicolas-la-Chapelle en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot Les Pres Du Marteray, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement LO6 — 1 195 m² 169 m² 2013/12/05
Les Giboins, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement B2581, B2579 — 785 m² 238 m² 2013/09/28
Charbonnieres, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Locaux B441, B440 — 1 750 m² 241 m² 2013/08/24
Chem Du Pont Morand Les Vernaz, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement B2138 — 979 m² 161 m² 2013/07/08
Lot Du Praz Les Vernaz, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement B1639 — 800 m² 176 m² 2013/06/05
La Pouliere, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Mixte C9266, C1007 — 26 069 m² 181 m² 2013/05/04
Voie Communale N 1 Chef Lieu, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement B1737, B1740 — 6 789 m² 160 m² 2013/05/04
Les Combes, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement B2056, B2062 — 1 360 m² 120 m² 2013/03/25
Riondet, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Locaux B2517, B2520 — 12 345 m² 309 m² 2013/03/19
Lot Du Praz N 4 Les Vernaz, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) PC Logement B1639 — 794 m² 125 m² 2013/02/28

Construction et urbanisme à Saint-Nicolas-la-Chapelle

Saint-Nicolas-la-Chapelle, commune du département Savoie (73) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 481 habitants pour une superficie de 24 km², soit une densité de 20 hab/km². 98 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 9 838 m² de surface de plancher d'habitation créée et 117 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 10 autorisations, soit 10,2 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 4 permis de construire ont été délivrés, -33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Nicolas-la-Chapelle (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle.

Statistiques des permis de construire à Saint-Nicolas-la-Chapelle

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Nicolas-la-Chapelle sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 98 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 9 838 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 117 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 84 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 69 à destination de logement (70 %), 25 pour des locaux d'activité (26 %) et 4 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Nicolas-la-Chapelle et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Nicolas-la-Chapelle
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 3 2 1 867 m² 8
2025 4 -33,3 % 3 1 0 717 m² 3
2024 6 0 % 4 2 0 932 m² 5
2023 6 -33,3 % 4 1 1 792 m² 6
2022 9 +80,0 % 8 1 0 1 700 m² 15
2021 5 0 % 4 1 0 1 337 m² 15
2020 5 -44,4 % 4 1 0 513 m² 5

Autres types d'autorisations à Saint-Nicolas-la-Chapelle

Permis d'aménager à Saint-Nicolas-la-Chapelle

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Voir sur la page commune

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 01/04/2025

Mairie - Saint-Nicolas-la-Chapelle

Adresse
6 chemin de l'École, 73590 Saint-Nicolas-la-Chapelle
Accueil
Lundi : 08h30-12h00 · Mercredi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00
Téléphone
04 79 31 72 97
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Nicolas-la-Chapelle

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Nicolas-la-Chapelle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Nicolas-la-Chapelle ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Nicolas-la-Chapelle depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Nicolas-la-Chapelle ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Nicolas-la-Chapelle ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Nicolas-la-Chapelle ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Saint-Nicolas-la-Chapelle, soit un recul de -33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Nicolas-la-Chapelle.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Nicolas-la-Chapelle ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).