Permis de construire Logement N° 07326222D1005

Permis de construire à Saint-Nicolas-la-Chapelle pour 105 m² de logement - Rue Du Marteray Marteray

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 07326222D1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07326222D1005, délivré le 4 juillet 2022 à Saint-Nicolas-la-Chapelle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Marteray Marteray, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2494, 0B2497.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

386 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nicolas-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2494 0B2497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marteray

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-la-Chapelle Code postal 73590 Identifiant INSEE 73262
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 47 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m²
Total 47 m² 58 m² 47 m² 0 m² 47 m² 58 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07326222D1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Marteray Marteray, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326222D1005, instruit par la commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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