Permis de construire n° 07326219D1004 à Saint-Nicolas-la-Chapelle pour 54 m² de logement, Route De Chaucisse Lieu-Dit Les Monts
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PC n° 07326219D1004
Demandeur
LES MONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Chaucisse Lieu-Dit Les Monts, le permis de construire n° 07326219D1004 a été délivré le 17 mai 2019 à Saint-Nicolas-la-Chapelle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LES MONTS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 645 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2331, 0B2334, 0B2508. Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-la-Chapelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-la-Chapelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Les Monts
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-la-Chapelle Code postal 73590 Identifiant INSEE 73262
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 136 m² |
| Total | 82 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 136 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | - | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MONTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799049812
- SIRET
- 79904981200024
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT NICOLAS LA CHAPELLE (73590)
Autres dossiers de LES MONTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07326219D1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 15/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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