Permis de construire Mixte N° 07326213D1002

Permis de construire n° 07326213D1002 à Saint-Nicolas-la-Chapelle pour 181 m² de logement et locaux, La Pouliere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2013

Dossier PC n° 07326213D1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nicolas-la-Chapelle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07326213D1002 a été délivré le 4 mai 2013, pour un projet situé La Pouliere.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 069 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C9266, C1007, C265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-la-Chapelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

26 069 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/05/2013
3
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-la-Chapelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C9266 C1007 C265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pouliere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-la-Chapelle Code postal 73590 Identifiant INSEE 73262
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 287 m²
Locaux 265 m² 42 m² 0 m² 0 m² 139 m² -97 m² 168 m²
Total 413 m² 42 m² 139 m² 0 m² 139 m² 42 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 265 m² 42 m² 0 m² 0 m² 139 m² -97 m² 168 m²
Total locaux 265 m² 42 m² 0 m² 0 m² 139 m² -97 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE (73590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07326213D1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 069 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Pouliere, à Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326213D1002, déposé en mairie de Saint-Nicolas-la-Chapelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nicolas-la-Chapelle

Autres types d'autorisations à Saint-Nicolas-la-Chapelle