Permis de construire Logement N° 0732622601006

Permis de construire n° 0732622601006 à Saint-Nicolas-la-Chapelle pour 148 m² de logement, 121 Route Des Combes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PC n° 0732622601006

Demandeur

NEJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2026 à Saint-Nicolas-la-Chapelle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0732622601006 porte sur un projet situé 121 Route Des Combes. Le demandeur déclaré est NEJ.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2999, 0B2997. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-la-Chapelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 022 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/04/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2999 0B2997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-la-Chapelle Code postal 73590 Identifiant INSEE 73262
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 323 m²
Total 175 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501738173
SIRET
50173817300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
SAINT NICOLAS LA CHAPELLE (73590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732622601006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 121 Route Des Combes, à Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEJ et accordé le 23 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732622601006, déposé en mairie de Saint-Nicolas-la-Chapelle.

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