Permis de construire n° 07326220D1006 à Saint-Nicolas-la-Chapelle pour 162 m² de logement, Route De Chaucisse Les Monts
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PC n° 07326220D1006
Demandeur
LES MONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07326220D1006 a été délivré le 4 décembre 2020 à Saint-Nicolas-la-Chapelle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Chaucisse Les Monts. Le demandeur déclaré est LES MONTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 265 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2331, 0B2334, 0B2508. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-la-Chapelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nicolas-la-Chapelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Monts
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-la-Chapelle Code postal 73590 Identifiant INSEE 73262
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 298 m² |
| Total | 136 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 298 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | 1 | - | - | 2 |
| 50,0 % | - | - | 50,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MONTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799049812
- SIRET
- 79904981200024
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE (73590)
Autres dossiers de LES MONTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07326220D1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |