Permis de construire Logement N° 07326219D1017

Permis de construire n° 07326219D1017 à Saint-Nicolas-la-Chapelle pour 105 m² de logement, Lieu- Subondinaz Chef-Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 07326219D1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu- Subondinaz Chef-Lieu, le permis de construire n° 07326219D1017 a été délivré le 25 février 2020 à Saint-Nicolas-la-Chapelle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 174 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B680, 0B2070, 0B2069. Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-la-Chapelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 174 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/05/2020
Autorisation
25/02/2020
3
Chantier (DOC)
01/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B680 0B2070 0B2069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef-Lieu

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-la-Chapelle Code postal 73590 Identifiant INSEE 73262
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 274 m²
Total 169 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NICOLAS LA CHAPELLE (73590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07326219D1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 174 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Subondinaz Chef-Lieu, à Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 1 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07326219D1017, déposé en mairie de Saint-Nicolas-la-Chapelle.

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