Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux pour 250 m² de locaux - Allee Des Erables
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PC n° 00136320A0008
Demandeur
ASSOCIATION COMITE COMMUN
Cette page présente le permis de construire n° 00136320A0008, délivré le 19 octobre 2020 à Saint-Jean-le-Vieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Des Erables, Saint-Jean-le-Vieux (01640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION COMITE COMMUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA245, AA242.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.
Autorisation
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-le-Vieux Code postal 01640 Identifiant INSEE 01363
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION COMITE COMMUN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775646615
- SIRET
- 77564661500325
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136320A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |