Permis de construire Logement N° 00136314A0009

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux pour 169 m² de logement - Lot Le Clos Dissier Lot 16

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 00136314A0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00136314A0009, délivré le 29 septembre 2014 à Saint-Jean-le-Vieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot Le Clos Dissier Lot 16, Saint-Jean-le-Vieux (01640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB157, AB159, AB160P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

637 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB157 AB159 AB160P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 16

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-le-Vieux Code postal 01640 Identifiant INSEE 01363
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00136314A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Clos Dissier Lot 16, Saint-Jean-le-Vieux (01640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136314A0009, instruit par la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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