Permis de construire Logement N° 00136325A0012

Permis de construire n° 00136325A0012 à Saint-Jean-le-Vieux pour 1 685 m² de logement, Allee Du Pillet/ Ch. Des F

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PC n° 00136325A0012

Demandeur

SCCV DE LA FORGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Du Pillet/ Ch. Des F, le permis de construire n° 00136325A0012 a été délivré le 12 novembre 2025 à Saint-Jean-le-Vieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). SCCV DE LA FORGE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 766 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 19 logements, dont 10 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 5 T4 et 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Vieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 766 m²

Surface créée

1 685 m²

Variation nette

+1 685 m²

Surface totale après

1 685 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-le-Vieux Code postal 01640 Identifiant INSEE 01363
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²
Total 0 m² 1 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 685 m² 1 685 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 10
Logements collectifs 9
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 5 6 - 19
- 21,1 % 21,1 % 26,3 % 31,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE LA FORGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
990668840
SIRET
99066884000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00136325A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (10 individuels, 9 collectifs), pour 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 766 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Du Pillet/ Ch. Des F, à Saint-Jean-le-Vieux (01640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV DE LA FORGE et accordé le 12 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 5 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00136325A0012, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Vieux.

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