Permis de construire Locaux N° 00136324A0009

Permis de construire n° 00136324A0009 à Saint-Jean-le-Vieux pour 80 m² de locaux, 395 Chemin Des Picatieres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 00136324A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00136324A0009 a été délivré le 1 août 2024 à Saint-Jean-le-Vieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 395 Chemin Des Picatieres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC309. Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/08/2025
Autorisation
01/08/2024
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-le-Vieux Code postal 01640 Identifiant INSEE 01363
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 145 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-LE-VIEUX (01640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00136324A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 395 Chemin Des Picatieres, à Saint-Jean-le-Vieux (01640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136324A0009, déposé en mairie de Saint-Jean-le-Vieux.

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