Permis de construire n° 00136320A0007 à Saint-Jean-le-Vieux pour 123 m² de logement, Chemi De La Passe
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PC n° 00136320A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00136320A0007, délivré le 3 septembre 2020 à Saint-Jean-le-Vieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi De La Passe.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC585, ZC583, ZC582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-le-Vieux Code postal 01640 Identifiant INSEE 01363
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONCIN (01450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00136320A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |