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Permis de construire à Saint-Gervais-sur-Roubion

Drôme (26), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Gervais-sur-Roubion (26160), dans le département Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 84 autorisations enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 10 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

84

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

10 avril 2026

Surface créée (brute)

11 363 m²

Nbre logements

87

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Gervais-sur-Roubion. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Gervais-sur-Roubion

2026 4 2025 3 2024 4 2023 6 2022 5 2021 2 2020 3 2019 9 2018 2 2017 11 2016 9 2015 7 2014 13 2013 6

Permis de construire à Saint-Gervais-sur-Roubion en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gervais-sur-Roubion en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
50 Chemin Du Moulin, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) DP Logement ZO121 SCI De La Moutette SCI 1 931 m² 14 m² 2026/04/10
1210 Route De Montélimar, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Locaux Z0119 Gouvernay Société 23 659 m² 1 326 m² 2026/03/27
Impasse De La Garenne, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement G38 — 328 m² 161 m² 2026/03/27
Domaine De L'olivier Lot N, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZN334 SCI Miadana SCI 402 m² 85 m² 2026/01/08

Permis de construire à Saint-Gervais-sur-Roubion en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gervais-sur-Roubion en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
21 Impasse De La Garenne, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Locaux G21 — 83 m² 133 m² 2025/11/13
Domaine De L'olivier Lot N, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZN334 — 402 m² 85 m² 2025/07/25
35 Impasse De La Garenne, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement 0G21 — 83 m² 74 m² 2025/05/20

Permis de construire à Saint-Gervais-sur-Roubion en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gervais-sur-Roubion en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
11 Rue De L'oliveraie Le Domaine De L'olivier, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZN103 — 412 m² 85 m² 2024/07/25
Chemin De Lochette, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZN115 — 517 m² 109 m² 2024/05/03
Lot 1 Route De Charols, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZN302 — 976 m² 104 m² 2024/04/02
10 Lotissement Le Domaine De La Lochette, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZA103 — 400 m² 74 m² 2024/01/20

Permis de construire à Saint-Gervais-sur-Roubion en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gervais-sur-Roubion en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De Charols Lochette, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZN103 — 364 m² 82 m² 2023/12/07
5 Rue De L'oliveraie Lot 8 Lotissement ""Le Domaine De L'oli, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZN103 — 401 m² 90 m² 2023/11/30
645 Impasse Des Ferrieres, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Locaux ZM27 — 18 320 m² 210 m² 2023/11/06
645 Impasse Des Ferrieres, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Locaux ZM27, ZM29 — 9 256 m² 86 m² 2023/04/04
Les Queries, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO163 — 1 162 m² 154 m² 2023/03/22
510 Chemin Du Gouvernay, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Locaux ZO115 — 11 240 m² 32 m² 2023/01/23

Permis de construire à Saint-Gervais-sur-Roubion en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gervais-sur-Roubion en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
325 Route De Charols, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZN301 — 1 115 m² 222 m² 2022/09/26
Passage Des Jardins Les Ramieres, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZN95, ZN93 — 989 m² 172 m² 2022/08/12
Rue De La Prade, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZN129 — 3 310 m² 721 m² 2022/03/16
Laga Est, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Locaux ZP59 — 19 120 m² 3 m² 2022/02/21
Montee Du Calot, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZP22 — 608 m² 110 m² 2022/01/06

Permis de construire à Saint-Gervais-sur-Roubion en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gervais-sur-Roubion en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Impasse De La Garenne, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement G353 — 715 m² 102 m² 2020/12/09
Impasse De La Garenne, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement G338 — 474 m² 114 m² 2020/09/17
Adresse Non Renseignée, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) DP Logement — — — 25 m² 2020/07/22

Permis de construire à Saint-Gervais-sur-Roubion en 2019

9 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gervais-sur-Roubion en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
685 Route De La Begude, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZN293 — 2 892 m² 133 m² 2019/11/19
570 Chemin Du Fenouillet, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZH47 — 5 395 m² 33 m² 2019/11/07
85 Chemin De La Moutette, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) DP Locaux ZO222 — 789 m² 38 m² 2019/07/22
20 Boulevard De Rochecourbe Les Queries, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO208 — — 95 m² 2019/05/15
2 Allee De Couspeau, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO231 — — 107 m² 2019/04/23
430 Chemin De Laga, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZP160 — 5 486 m² 38 m² 2019/03/07
1 Allee De Couspeau, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO237 — 649 m² 85 m² 2019/03/07
65 Impasse De La Garenne, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement G338 — 525 m² 101 m² 2019/03/06
11 Pl De L'horloge, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) DP Logement G132 — 231 m² 65 m² 2019/01/11

Permis de construire à Saint-Gervais-sur-Roubion en 2017

11 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gervais-sur-Roubion en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1940 Avenue De Fourege, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Locaux ZD63 Service Departemental D Incendie Et De Secours De La Drome Collectivité 8 102 m² 10 m² 2017/12/06
5 Boulevard De Rochecourbe, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO248 — — 99 m² 2017/12/05
18 Boulevard De Rochecourbe, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO235 — 624 m² 107 m² 2017/10/12
4 Boulevard De Rochecourbe, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO227 — 603 m² 112 m² 2017/09/30
3 Boulevard De Rochecourbe, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO252 — 605 m² 93 m² 2017/09/08
26 Boulevard De Rochecourbe, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO260 — 572 m² 83 m² 2017/07/20
1 Boulevard De Rochecourbe, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO253 — 605 m² 113 m² 2017/06/27
40 Boulevard De Rochecourbe, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO256 — 626 m² 95 m² 2017/06/17
225 Route De Charols, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZN105 — 920 m² 218 m² 2017/05/13
375 Chemin Des Vachons, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Locaux ZL93 — 9 300 m² 238 m² 2017/03/11
Route De La Begude Le Calot, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Locaux ZN162 Etablissements Noyer Et Ses Fils Société 10 060 m² 42 m² 2017/02/11

Permis de construire à Saint-Gervais-sur-Roubion en 2016

9 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gervais-sur-Roubion en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
770 Chemin Du Gontardin, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZM100 — 1 600 m² 154 m² 2016/09/06
Route De Charols La Prade, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZN87 — 860 m² 102 m² 2016/08/18
Impasse De La Bibliotheque, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement G5 Drome Amenagement Habitat Étab. public 587 m² 247 m² 2016/06/10
Les Queries, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO228 — 600 m² 105 m² 2016/04/25
2 Boulevard De Rochecourbe, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO212 — 620 m² 108 m² 2016/04/25
16 Boulevard De Rochecourbe, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO236 — 635 m² 104 m² 2016/04/09
Avenue Mont Roubion Quartier Les Auches, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO105 Drome Amenagement Habitat Étab. public 1 730 m² 624 m² 2016/01/09
32 Boulevard De Rochecourbe, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO243 — 521 m² 102 m² 2016/01/08
38 Boulevard De Rochecourbe, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO240 — 518 m² 99 m² 2016/01/08

Permis de construire à Saint-Gervais-sur-Roubion en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gervais-sur-Roubion en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
930 Che Des Trois Communes, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) DP Logement ZA52, ZA69 — 12 844 m² 319 m² 2015/12/23
Les Ramieres Est, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZN94 — 945 m² 78 m² 2015/11/30
300 Che De La Veuve, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Locaux ZN181 — 66 740 m² 150 m² 2015/09/25
3 Allee De Couspeau, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO238 — 542 m² 114 m² 2015/08/31
42 Boulevard De Rochecourbe, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO257 — 626 m² 91 m² 2015/08/31
21 Boulevard De Rochecourbe, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO255 — 601 m² 90 m² 2015/08/31
21 Lot Les Coteaux Du Querie, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO254 — 623 m² 86 m² 2015/07/07

Permis de construire à Saint-Gervais-sur-Roubion en 2014

13 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gervais-sur-Roubion en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Avenue De Montroubion, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO106 — 2 306 m² 188 m² 2014/11/07
19 Bd De Rochecourbe Lot Les Coteaux Du Querie, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO244 — 437 m² 86 m² 2014/06/05
22 Bd De Rochecourbe, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO207 — 903 m² 112 m² 2014/06/02
85 Chem De La Moutette, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO222 — 789 m² 126 m² 2014/05/28
24 Bd De Rochecourbe Lot Les Coteaux Du Querie, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO226 — 740 m² 111 m² 2014/05/08
36 Bd De Rochecarbe Les Coteaux De Querie, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO209, ZO208 — 511 m² 82 m² 2014/04/29
Lot Les Lauriers Lot 16 3, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO209, ZO208 — 509 m² 82 m² 2014/04/22
14 Bd De La Rochecourbe Lotissement Les Coteaux Du Querie, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO209, ZO208 — 610 m² 110 m² 2014/04/17
Lot Le Frene Chem. De La Lochette, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZN280 — 750 m² 110 m² 2014/03/20
6 All Du Couspeau Lot Les Coteaux Du Querie, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO10 — 600 m² 99 m² 2014/03/14
109 Chem De La Lochette Lot. Le Frene, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZN281 — 750 m² 167 m² 2014/03/13
12 Bd De Rochecourbe Lot Les Coteaux Du Querie, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO229 — 615 m² 111 m² 2014/03/04
8 All De Couspeau Lot Les Coteaux De Querie, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO209, ZO208 — 606 m² 103 m² 2014/01/27

Permis de construire à Saint-Gervais-sur-Roubion en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gervais-sur-Roubion en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
13 Bd De Rochecourbe Les Coteaux Du Querie Lot17-4, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZO209, ZO208 — 446 m² 90 m² 2013/12/30
455 Rte De Charols, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZN25 — 2 820 m² 82 m² 2013/07/02
20 Rte De Montelimar, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Locaux ZO189, ZO110 Cave Coop Agric St Pantaleon Coop 5 827 m² 96 m² 2013/05/25
145 Chem De St Rom, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZK60 — — 169 m² 2013/02/27
Imp Des Buis La Prade, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZN259, ZN262 — 825 m² 109 m² 2013/02/05
Imp Des Buis Lot A La Prade, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160) PC Logement ZN258, ZN263 — 922 m² 96 m² 2013/01/21

Construction et urbanisme à Saint-Gervais-sur-Roubion

Saint-Gervais-sur-Roubion, commune du département Drôme (26) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 084 habitants pour une superficie de 15 km², soit une densité de 74 hab/km². 84 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 7 737 m² de surface de plancher d'habitation créée et 87 logements.

L'année la plus active a été 2014 avec 13 autorisations, soit 15,5 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Gervais-sur-Roubion (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Gervais-sur-Roubion.

Statistiques des permis de construire à Saint-Gervais-sur-Roubion

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Gervais-sur-Roubion sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 84 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,5 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 737 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 87 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 71 à destination de logement (85 %), 12 pour des locaux d'activité (14 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Gervais-sur-Roubion et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Gervais-sur-Roubion
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 1 0 1 586 m² 3
2025 3 -25,0 % 2 1 0 292 m² 2
2024 4 -33,3 % 4 0 0 372 m² 4
2023 6 +20,0 % 3 3 0 654 m² 3
2022 5 +150,0 % 4 1 0 1 228 m² 10
2021 2 -33,3 % 2 0 0 140 m² 2
2020 3 -66,7 % 3 0 0 241 m² 3

Autres types d'autorisations à Saint-Gervais-sur-Roubion

Permis d'aménager à Saint-Gervais-sur-Roubion

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Gervais-sur-Roubion

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Gervais-sur-Roubion

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Gervais-sur-Roubion.

La Bégude-de-Mazenc

154 permis de construire

Cléon-d'Andran

136 permis de construire

La Bâtie-Rolland

115 permis de construire

Marsanne

100 permis de construire

Bonlieu-sur-Roubion

34 permis de construire

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Saint-Gervais-sur-Roubion

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 21/03/2024

Mairie - Saint-Gervais-sur-Roubion

Adresse
3 rue des Terrasses, 26160 Saint-Gervais-sur-Roubion
Accueil
Lundi-Mardi : 08h45-11h45, 13h30-16h00 · Mercredi : 08h45-11h45 · Jeudi-Vendredi : 08h45-11h45, 13h30-16h00 · Samedi : 08h45-11h30
Téléphone
04 75 53 82 22
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Gervais-sur-Roubion

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Gervais-sur-Roubion (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Gervais-sur-Roubion ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Gervais-sur-Roubion depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Gervais-sur-Roubion ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Gervais-sur-Roubion ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Gervais-sur-Roubion ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Saint-Gervais-sur-Roubion, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2014 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Gervais-sur-Roubion.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Gervais-sur-Roubion ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).