Déclaration préalable Logement N° 02630520M0021

Déclaration préalable à Saint-Gervais-sur-Roubion pour 25 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier DP n° 02630520M0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02630520M0021, accordée le 22 juillet 2020 à Saint-Gervais-sur-Roubion (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint-Gervais-sur-Roubion (26160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

25 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023.

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/07/2020
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2023

Localisation du projet à Saint-Gervais-sur-Roubion

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gervais-sur-Roubion Code postal 26160 Identifiant INSEE 26305
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 10 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Locaux 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m²
Total 10 m² 15 m² 10 m² 0 m² 10 m² 15 m² 25 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION (26160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630520M0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Saint-Gervais-sur-Roubion (26160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2020, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630520M0021, instruit par la commune de Saint-Gervais-sur-Roubion.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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