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Permis de construire Locaux N° 02630513M0003

Permis de construire à Saint-Gervais-sur-Roubion pour 96 m² de locaux - 20 Rte De Montelimar

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 827 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rte De Montelimar, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVE COOP AGRIC ST PANTALEON et accordé le 25 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630513M0003, instruit par la commune de Saint-Gervais-sur-Roubion.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2013

Dossier PC n° 02630513M0003

Demandeur

CAVE COOP AGRIC ST PANTALEON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02630513M0003, délivré le 25 mai 2013 à Saint-Gervais-sur-Roubion (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rte De Montelimar, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVE COOP AGRIC ST PANTALEON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO189, ZO110, ZO170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 827 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

1 396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/05/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Gervais-sur-Roubion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO189 ZO110 ZO170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gervais-sur-Roubion Code postal 26160 Identifiant INSEE 26305
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 300 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	1 396 m²
Total	1 300 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	1 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 300 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	1 396 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVE COOP AGRIC ST PANTALEON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 301169546
SIRET: 30116954600019
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES (26770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02630513M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 827 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rte De Montelimar, Saint-Gervais-sur-Roubion (26160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVE COOP AGRIC ST PANTALEON et accordé le 25 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630513M0003, instruit par la commune de Saint-Gervais-sur-Roubion.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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