Permis de construire n° 02630513M0003 à Saint-Gervais-sur-Roubion pour 96 m² de locaux, 20 Rte De Montelimar
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2013
Dossier PC n° 02630513M0003
Demandeur
CAVE COOP AGRIC ST PANTALEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02630513M0003 a été délivré le 25 mai 2013 à Saint-Gervais-sur-Roubion (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rte De Montelimar. Le dossier a été déposé par CAVE COOP AGRIC ST PANTALEON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO189, ZO110, ZO170. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-sur-Roubion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gervais-sur-Roubion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-sur-Roubion Code postal 26160 Identifiant INSEE 26305
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 396 m² |
| Total | 1 300 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 300 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 396 m² |
| dont Entrepôt | 1 300 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 396 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVE COOP AGRIC ST PANTALEON
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 301169546
- SIRET
- 30116954600019
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES (26770)
Autres dossiers de CAVE COOP AGRIC ST PANTALEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630513M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |