Permis de construire Mixte N° 02630518M0002

Permis de construire n° 02630518M0002 à Saint-Gervais-sur-Roubion pour 139 m² de logement et locaux, 4 Place Des Fournils

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2018

Dossier PC n° 02630518M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Place Des Fournils, le permis de construire n° 02630518M0002 a été délivré le 28 avril 2018 à Saint-Gervais-sur-Roubion (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-sur-Roubion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/04/2018
3
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervais-sur-Roubion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-sur-Roubion Code postal 26160 Identifiant INSEE 26305
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 145 m² 0 m² 27 m² 6 m² 139 m² -118 m² 27 m²
Total 145 m² 0 m² 139 m² 6 m² 139 m² -6 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 145 m² 0 m² 27 m² 6 m² 139 m² -118 m² 27 m²
dont Entrepôt 145 m² 0 m² 27 m² 6 m² 139 m² -118 m² 27 m²
Total locaux 145 m² 0 m² 27 m² 6 m² 139 m² -118 m² 27 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POET-LAVAL (26160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630518M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Place Des Fournils, à Saint-Gervais-sur-Roubion (26160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2018, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02630518M0002, déposé en mairie de Saint-Gervais-sur-Roubion.

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