Déclaration préalable Locaux N° 02630519M0020

Déclaration préalable n° 02630519M0020 à Saint-Gervais-sur-Roubion pour 38 m² de locaux, 85 Chemin De La Moutette

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier DP n° 02630519M0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gervais-sur-Roubion (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02630519M0020 a été accordée le 22 juillet 2019, pour un projet situé 85 Chemin De La Moutette.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-sur-Roubion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

789 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gervais-sur-Roubion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-sur-Roubion Code postal 26160 Identifiant INSEE 26305
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 90 m²
Total 90 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Autres activités 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 52 m²
dont Entrepôt 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 52 m²
Total locaux 90 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION (26160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630519M0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 85 Chemin De La Moutette, à Saint-Gervais-sur-Roubion (26160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630519M0020, déposé en mairie de Saint-Gervais-sur-Roubion.

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