Permis de construire n° 02630517M0004 à Saint-Gervais-sur-Roubion pour 218 m² de logement, 225 Route De Charols
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2017
Dossier PC n° 02630517M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02630517M0004 a été délivré le 13 mai 2017 à Saint-Gervais-sur-Roubion (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 225 Route De Charols.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-sur-Roubion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gervais-sur-Roubion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-sur-Roubion Code postal 26160 Identifiant INSEE 26305
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 96 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 360 m² |
| Locaux | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | -122 m² | 111 m² |
| Total | 375 m² | 96 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 96 m² | 471 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION (26160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630517M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |