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Permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux

Mayenne (53), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Germain-le-Fouilloux (53240), dans la Mayenne, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 77 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 6 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

77

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

6 juillet 2026

Surface créée (brute)

13 925 m²

Nbre logements

80

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Germain-le-Fouilloux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Germain-le-Fouilloux

2026 3 2025 4 2024 2 2023 1 2022 11 2021 4 2020 1 2019 4 2018 2 2017 11 2016 3 2015 10 2014 8 2013 13

Permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2026

3 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Impasse De La Bouilleterie (Lots 5, 6, 7) Lotissement "" La Bouilletterie"", Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A1153, A1154 Office Public De L Habitat Du Departement De La Mayenne Étab. public 720 m² 280 m² 2026/07/06
13 La Piochere, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) DP Logement 0118, ZE18 — 2 308 m² 114 m² 2026/03/19
10 Rue Des Trois Croix, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A1091 — 728 m² 339 m² 2026/01/23

Permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
26 Rue De Chapelles, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Locaux A1113 Api Distribution SAS Société 1 390 m² 42 m² 2025/07/17
2 La Guyonniere, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement ZB24 — 2 690 m² 101 m² 2025/04/10
6 La Guyonniere, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement ZB24 — 2 025 m² 190 m² 2025/04/03
9 Impasse De La Bouilletteri, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A1130, A1137 — 515 m² 87 m² 2025/03/27

Permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Ilot Residence De La Bouilletterie, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A1115 Office Public De L Habitat Du Departement De La Mayenne Étab. public 1 058 m² 244 m² 2024/09/06
Les Moullieres, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Locaux C37, C1007 Groupement Agricole D Exploitation En Commun Reconnu Des Moullieres Agricole 2 119 m² 213 m² 2024/06/07

Permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2023

1 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
26 Rue Du Moulin, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A1069 — 547 m² 133 m² 2023/06/23

Permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2022

11 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Les Bas Poiriers, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Locaux ZE28, ZE34 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Clavreul Agricole 15 540 m² 144 m² 2022/08/19
3 Impasse Du Lavoir, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement B1988 Sc Pre De Moyette Soc. civile 363 m² 115 m² 2022/03/24
13 Impasse Jacques Chesne Lt, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A1060 — 602 m² 131 m² 2022/03/24
1 Impasse Du Lavoir, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement B1988 Sc Mont Fouilloux Soc. civile 361 m² 130 m² 2022/03/21
4 Impasse Du Lavoir, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement B1988 Sc Mont Fouilloux Soc. civile 465 m² 124 m² 2022/03/21
2 Impasse Du Lavoir, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement B1988 Sc Pre De Moyette Soc. civile 499 m² 130 m² 2022/03/21
12 Rue Des Trois Croix - Loti, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A1092 — 490 m² 90 m² 2022/01/31
2 Impasse Des Charmes - Loti, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A1092 — 662 m² 95 m² 2022/01/31
4 Impasse Des Charmes Lot 5, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A1092 — 558 m² 146 m² 2022/01/31
14 Rue Des Trois Croix Lot 2, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A1092 — 512 m² 85 m² 2022/01/31
3 Impasse Des Charmes - Lot, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A1092 — 514 m² 98 m² 2022/01/15

Permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2021

4 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
26 Rue De Quifeu, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A1053 — 474 m² 77 m² 2021/09/13
2 Impasse Jacques Chesne, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A1072 Tsj SCI 534 m² 101 m² 2021/09/03
22 Rue Des Lilas, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A459, A573 — 554 m² 144 m² 2021/07/23
Rd 104 Le Pre Du Bourg, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A190 — 843 m² 129 m² 2021/02/11

Permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2020

1 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
25 Rue De Quifeu, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A1056 — 452 m² 94 m² 2020/12/17

Permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Za De La Roussiere, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Locaux B1734 — 1 320 m² 180 m² 2019/11/28
5 Impasse De Quifeu - Lot 8, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A911 — 609 m² 85 m² 2019/08/16
5 Rue De L Aubepine Lotissem, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A1029 — 417 m² 110 m² 2019/08/13
Rue De Quifeu, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A908, A909 Meduane Habitat Bailleur 1 645 m² 362 m² 2019/01/25

Permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2018

2 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Thiouliere, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Locaux C238, C809 Groupement Agricole D Exploitation En Commun Melau Agricole 35 190 m² 942 m² 2018/02/23
3 Rue De L'aubepine-Lotissem, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A972 — — 91 m² 2018/01/05

Permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2017

11 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Impasse Des Chenes Verts, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A227 — 779 m² 127 m² 2017/12/20
1 Rue De L'aubepine Lot 14 -, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A972 — — 96 m² 2017/11/16
2 Impasse Des Chenes Verts, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A227 — 508 m² 99 m² 2017/10/19
4 Rue De L Aubepine, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A980 — — 94 m² 2017/10/05
59 Rue Des Chapelles - Lot 13, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A969, A974 — 700 m² 117 m² 2017/09/21
Chemin De La Fleuriere, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement B2111 — 913 m² 100 m² 2017/09/15
6 Rue De L Aubepine Lotissem, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A979 — — 131 m² 2017/07/21
5 Rue De L Aubepine, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A976 — — 154 m² 2017/03/16
Moray Neuf, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Locaux B1692, B1693 Gaec Reconnu Moray Neuf Agricole — 1 905 m² 2017/03/04
Lot 9 Domaine De La Croix 4 Rue, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A980 — — 103 m² 2017/02/07
8 Rue De L'aubepine, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A978 — 667 m² 125 m² 2017/01/27

Permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2016

3 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin De La Fleuriere La Petite Bouvrie, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement B1301, B1305 — — 45 m² 2016/07/30
6 Rue De La Fleuriere, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement B2112 — — 118 m² 2016/07/05
51Bis Rue Des Chapelles, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A936 — — 137 m² 2016/05/13

Permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2015

10 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin De La Gaudinere, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement B2110 — — 131 m² 2015/12/12
Rue Saint Ouen, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement 0B1988 — — 97 m² 2015/07/24
Lotissement Bellevue, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A958 — 501 m² 104 m² 2015/07/02
Rue Saint Germain, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement 0A903 — 482 m² 99 m² 2015/06/26
Rue Saint Germain, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement 0A902 — 611 m² 97 m² 2015/06/26
Les Bas Poiriers, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Locaux 0C1101 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Clavreul Agricole 5 567 m² 431 m² 2015/05/30
3 Rue Saint Germain, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement 0A378, 0A282 Meduane Habitat Bailleur 1 078 m² 400 m² 2015/05/09
Lot Le Domaine De La Croix Lot, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement 0A975 — 540 m² 136 m² 2015/04/30
Lot De La Croix - Lot N 10, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement 0A981 — 516 m² 110 m² 2015/03/13
Lot Le Domaine De La Croix Lot, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement 0A977 — 808 m² 116 m² 2015/01/16

Permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2014

8 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Bas Poiriers, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Locaux 0C1202, 0C1200 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Clavreul Agricole 57 140 m² 95 m² 2014/12/19
Les Hattonailles, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement 0B1456, 0B2083 — 16 498 m² 207 m² 2014/11/07
Le Tertre, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement 0B1331, 0B1327 — 9 960 m² 315 m² 2014/11/03
9 Lot Le Domaine De La Croix, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement 0A980 — 652 m² 124 m² 2014/09/16
Lot Bellevue - Lot N 5, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement 0A962 — 481 m² 102 m² 2014/06/07
La Piochere, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement C1047, C1144 — 2 023 m² 127 m² 2014/04/26
Les Mouilleres, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Locaux 0C1009 Groupement Agricole D Exploitation En Commun Reconnu Des Moullieres Agricole 3 716 m² 240 m² 2014/03/21
Lot Bellevue - Lot N 6, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement 0A963 — 486 m² 111 m² 2014/01/17

Permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2013

13 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot Quifeu - Lot N 7, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A910 — 678 m² 161 m² 2013/12/11
Chem De La Fleuriere La Gaudiniere, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement B2109 — 1 422 m² 166 m² 2013/12/02
6 Rue De L Eglise, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) DP Locaux A444 Commune De Saint-Germain-Le-Fouilloux Commune/EPCI 660 m² 17 m² 2013/10/21
Lot Le Clos Du Grand Pre - Lot, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement B1952 — 2 424 m² 150 m² 2013/10/19
Lot Bellevue - Lot N 2, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A865P — 482 m² 104 m² 2013/10/02
Lot Bellevue - Lot N 7, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A865P — 499 m² 104 m² 2013/09/03
Lot Bellevue - Lot N 4, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A865P — 509 m² 103 m² 2013/09/03
Lot Bellevue - Lot N 3, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A865P — 552 m² 104 m² 2013/09/03
Lot Quifeu - Lot N 19, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A922 — — 105 m² 2013/05/17
La Thiouliere, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Locaux C811 — 18 917 m² 808 m² 2013/03/05
Lot12 Lot Quifeu, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A915 — 589 m² 128 m² 2013/02/21
7 Rue Saint Ouen, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Locaux B1766, B1765 — 2 672 m² 143 m² 2013/01/25
9 Lot Le Quifeu, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A912 — 564 m² 93 m² 2013/01/17

Les permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux

Les dossiers PC/DP consultables à Saint-Germain-le-Fouilloux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Saint-Germain-le-Fouilloux

Commune rurale, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) rassemble 1 186 habitants pour une superficie de 16,0 km² (76,0 hab./km²). La commune se trouve dans la Mayenne (53), en Pays de la Loire. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 55 à 146 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Germinois, la commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Laval Agglomération. Dans le voisinage, Changé (53810) (774 autorisations) et Andouillé (53240) (176 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Saint-Germain-le-Fouilloux, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 77 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,9 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 895 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 80 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 99 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 65 à destination de logement (84 %) et 12 pour des locaux d'activité (16 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Germain-le-Fouilloux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 3 0 0 733 m² 7
2025 4 +100,0 % 3 1 0 420 m² 3
2024 2 +100,0 % 1 1 0 457 m² 4
2023 1 -90,9 % 1 0 0 133 m² 1
2022 11 +175,0 % 10 1 0 1 288 m² 10
2021 4 +300,0 % 4 0 0 451 m² 4
2020 1 -75,0 % 1 0 0 94 m² 1

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-le-Fouilloux

Permis d'aménager à Saint-Germain-le-Fouilloux

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Saint-Germain-le-Fouilloux

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Germain-le-Fouilloux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Germain-le-Fouilloux.

Changé

710 permis de construire

Andouillé

153 permis de construire

Saint-Ouën-des-Toits

119 permis de construire

Saint-Jean-sur-Mayenne

109 permis de construire

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Saint-Germain-le-Fouilloux

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Mayenne (53)

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Germain-le-Fouilloux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Germain-le-Fouilloux

Adresse
4 rue de l'Église, 53240 Saint-Germain-le-Fouilloux
Accueil
Lundi : 08h30-12h00 · Mardi : 08h30-12h00, 15h00-18h00 · Jeudi-Vendredi : 08h30-12h00
Téléphone
02 43 01 11 61
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Germain-le-Fouilloux (Mayenne, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Germain-le-Fouilloux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Germain-le-Fouilloux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Germain-le-Fouilloux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Germain-le-Fouilloux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Saint-Germain-le-Fouilloux, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2013 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Saint-Germain-le-Fouilloux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).