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Permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux

Mayenne (53), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Germain-le-Fouilloux (53240), dans le département Mayenne en région Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 75 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 23 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

75
Total autorisations
17 janvier 2013
Première date
23 janvier 2026
Dernière date
24 871 m²
Surface totale
76
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Germain-le-Fouilloux. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Germain-le-Fouilloux

Permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Des Trois Croix, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A1091 728 m² 463 m² 2026/01/23

Permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Rue De Chapelles, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Locaux A1113 API DISTRIBUTION SAS Société 1 390 m² 42 m² 2025/07/17
2 La Guyonniere, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement ZB24 2 690 m² 101 m² 2025/04/10
6 La Guyonniere, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement ZB24 2 025 m² 580 m² 2025/04/03
9 Impasse De La Bouilletteri, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A1130, A1137 515 m² 87 m² 2025/03/27

Permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ilot Residence De La Bouilletterie, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A1115 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE Étab. public 1 058 m² 244 m² 2024/09/06
Les Moullieres, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Locaux C37, C1007 GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MOULLIERES Agricole 2 119 m² 213 m² 2024/06/07

Permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2023

1 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Rue Du Moulin, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A1069 547 m² 133 m² 2023/06/23

Permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2022

11 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Les Bas Poiriers, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Locaux ZE28, ZE34 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLAVREUL Agricole 15 540 m² 1 374 m² 2022/08/19
13 Impasse Jacques Chesne Lt, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A1060 602 m² 131 m² 2022/03/24
3 Impasse Du Lavoir, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement B1988 SC PRE DE MOYETTE Soc. civile 363 m² 115 m² 2022/03/24
1 Impasse Du Lavoir, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement B1988 SC MONT FOUILLOUX Soc. civile 361 m² 130 m² 2022/03/21
4 Impasse Du Lavoir, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement B1988 SC MONT FOUILLOUX Soc. civile 465 m² 124 m² 2022/03/21
2 Impasse Du Lavoir, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement B1988 SC PRE DE MOYETTE Soc. civile 499 m² 130 m² 2022/03/21
12 Rue Des Trois Croix - Loti, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A1092 490 m² 90 m² 2022/01/31
2 Impasse Des Charmes - Loti, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A1092 662 m² 95 m² 2022/01/31
4 Impasse Des Charmes Lot 5, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A1092 558 m² 146 m² 2022/01/31
14 Rue Des Trois Croix Lot 2, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A1092 512 m² 85 m² 2022/01/31
3 Impasse Des Charmes - Lot, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A1092 514 m² 98 m² 2022/01/15

Permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2021

4 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Rue De Quifeu, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A1053 474 m² 77 m² 2021/09/13
2 Impasse Jacques Chesne, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A1072 TSJ SCI 534 m² 101 m² 2021/09/03
22 Rue Des Lilas, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A459, A573 554 m² 144 m² 2021/07/23
Rd 104 Le Pre Du Bourg, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A190 843 m² 129 m² 2021/02/11

Permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2020

1 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
25 Rue De Quifeu, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A1056 452 m² 94 m² 2020/12/17

Permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za De La Roussiere, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Locaux B1734 1 320 m² 180 m² 2019/11/28
5 Impasse De Quifeu - Lot 8, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A911 609 m² 85 m² 2019/08/16
5 Rue De L Aubepine Lotissem, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A1029 417 m² 110 m² 2019/08/13
Rue De Quifeu, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A908, A909 MEDUANE HABITAT Bailleur 1 645 m² 362 m² 2019/01/25

Permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2018

2 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Thiouliere, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Locaux C238, C809 GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MELAU Agricole 35 190 m² 1 658 m² 2018/02/23
3 Rue De L'aubepine-Lotissem, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A972 91 m² 2018/01/05

Permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2017

11 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Impasse Des Chenes Verts, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A227 127 m² 2017/12/20
1 Rue De L'aubepine Lot 14 -, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A972 96 m² 2017/11/16
2 Impasse Des Chenes Verts, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A227 508 m² 99 m² 2017/10/19
4 Rue De L Aubepine, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A980 94 m² 2017/10/05
59 Rue Des Chapelles - Lot 13, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A969, A974 700 m² 117 m² 2017/09/21
Chemin De La Fleuriere, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement B2111 100 m² 2017/09/15
6 Rue De L Aubepine Lotissem, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A979 131 m² 2017/07/21
5 Rue De L Aubepine, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A976 154 m² 2017/03/16
Moray Neuf, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Locaux B1692, B1693 GAEC RECONNU MORAY NEUF Agricole 22 835 m² 3 527 m² 2017/03/04
Lot 9 Domaine De La Croix 4 Rue, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A980 103 m² 2017/02/07
8 Rue De L'aubepine, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A978 667 m² 125 m² 2017/01/27

Permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2016

3 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De La Fleuriere La Petite Bouvrie, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement B1301, B1305 156 m² 2016/07/30
6 Rue De La Fleuriere, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement B2112 118 m² 2016/07/05
51Bis Rue Des Chapelles, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A936 137 m² 2016/05/13

Permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2015

10 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De La Gaudinere, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement B2110 131 m² 2015/12/12
Rue Saint Ouen, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement 0B1988 97 m² 2015/07/24
Lotissement Bellevue, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A958 501 m² 104 m² 2015/07/02
Rue Saint Germain, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement 0A903 482 m² 99 m² 2015/06/26
Rue Saint Germain, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement 0A902 611 m² 97 m² 2015/06/26
Les Bas Poiriers, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Locaux 0C1101 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLAVREUL Agricole 5 567 m² 2 941 m² 2015/05/30
3 Rue Saint Germain, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement 0A378, 0A282 MEDUANE HABITAT Bailleur 1 078 m² 400 m² 2015/05/09
Lot Le Domaine De La Croix Lot, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement 0A975 540 m² 136 m² 2015/04/30
Lot De La Croix - Lot N 10, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement 0A981 516 m² 110 m² 2015/03/13
Lot Le Domaine De La Croix Lot, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement 0A977 808 m² 116 m² 2015/01/16

Permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2014

8 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Bas Poiriers, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Locaux 0C1202, 0C1200 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLAVREUL Agricole 57 140 m² 930 m² 2014/12/19
Les Hattonailles, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement 0B1456, 0B2083 16 498 m² 207 m² 2014/11/07
Le Tertre, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement 0B1331, 0B1327 9 960 m² 400 m² 2014/11/03
9 Lot Le Domaine De La Croix, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement 0A980 652 m² 124 m² 2014/09/16
Lot Bellevue - Lot N 5, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement 0A962 481 m² 102 m² 2014/06/07
La Piochere, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement C1047, C1144 2 023 m² 127 m² 2014/04/26
Les Mouilleres, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Locaux 0C1009 GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MOULLIERES Agricole 3 716 m² 3 290 m² 2014/03/21
Lot Bellevue - Lot N 6, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement 0A963 486 m² 111 m² 2014/01/17

Permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2013

13 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-le-Fouilloux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot Quifeu - Lot N 7, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A910 678 m² 161 m² 2013/12/11
Chem De La Fleuriere La Gaudiniere, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement B2109 1 422 m² 166 m² 2013/12/02
6 Rue De L Eglise, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) DP Locaux A444 COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX Commune/EPCI 660 m² 167 m² 2013/10/21
Lot Le Clos Du Grand Pre - Lot, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement B1952 2 424 m² 150 m² 2013/10/19
Lot Bellevue - Lot N 2, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A865P 482 m² 104 m² 2013/10/02
Lot Bellevue - Lot N 7, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A865P 499 m² 104 m² 2013/09/03
Lot Bellevue - Lot N 4, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A865P 509 m² 103 m² 2013/09/03
Lot Bellevue - Lot N 3, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A865P 552 m² 104 m² 2013/09/03
Lot Quifeu - Lot N 19, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A922 105 m² 2013/05/17
La Thiouliere, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Locaux C811 18 917 m² 1 325 m² 2013/03/05
Lot12 Lot Quifeu, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A915 589 m² 128 m² 2013/02/21
7 Rue Saint Ouen, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Locaux B1766, B1765 2 672 m² 143 m² 2013/01/25
9 Lot Le Quifeu, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240) PC Logement A912 564 m² 93 m² 2013/01/17

Construction et urbanisme à Saint-Germain-le-Fouilloux

Saint-Germain-le-Fouilloux, commune du département Mayenne (53) en région Pays de la Loire, compte 1 186 habitants pour une superficie de 16 km², soit une densité de 76 hab/km². 75 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 24 871 m² de surface de plancher autorisée et 76 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 13 autorisations, soit 17,3 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -75,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Germain-le-Fouilloux (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Germain-le-Fouilloux.

Statistiques des permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 41 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 31,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en progression de +100,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 871 m² de surface de plancher autorisée et la création de 76 logements, soit une surface moyenne d'environ 327 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 63 à destination de logement (84 %) et 12 pour des locaux d'activité (16 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Germain-le-Fouilloux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -75,0 % 1 0 0 463 m² 3
2025 4 +100,0 % 3 1 0 810 m² 3
2024 2 +100,0 % 1 1 0 457 m² 4
2023 1 -90,9 % 1 0 0 133 m² 1
2022 11 +175,0 % 10 1 0 2 518 m² 10
2021 4 +300,0 % 4 0 0 451 m² 4
2020 1 -75,0 % 1 0 0 94 m² 1
2019 4 +100,0 % 3 1 0 737 m² 6
2018 2 -81,8 % 1 1 0 1 749 m² 1
2017 11 +266,7 % 10 1 0 4 673 m² 10

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-le-Fouilloux

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Germain-le-Fouilloux

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Germain-le-Fouilloux (Mayenne, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Germain-le-Fouilloux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Germain-le-Fouilloux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Germain-le-Fouilloux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Germain-le-Fouilloux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Germain-le-Fouilloux ?
Depuis 2013, 75 permis de construire ont été enregistrés à Saint-Germain-le-Fouilloux (Mayenne, Pays de la Loire). Ces autorisations représentent au total 76 logements et 24 871 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Saint-Germain-le-Fouilloux, soit une hausse de +100,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Germain-le-Fouilloux ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Germain-le-Fouilloux. La page commune de Saint-Germain-le-Fouilloux offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.