Permis de construire n° 05322422K1003 à Saint-Germain-le-Fouilloux pour 144 m² de locaux, 1 Les Bas Poiriers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PC n° 05322422K1003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLAVREUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05322422K1003, délivré le 19 août 2022 à Saint-Germain-le-Fouilloux (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Les Bas Poiriers. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLAVREUL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE28, ZE34. Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-le-Fouilloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Germain-le-Fouilloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-le-Fouilloux Code postal 53240 Identifiant INSEE 53224
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 230 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 374 m² |
| Total | 1 230 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 230 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 374 m² |
| Total locaux | 1 230 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLAVREUL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530485408
- SIRET
- 53048540800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ST GERMAIN LE FOUILLOUX (53240)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLAVREUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05322422K1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |