Permis de construire n° 05322414K1012 à Saint-Germain-le-Fouilloux pour 95 m² de locaux, Les Bas Poiriers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 05322414K1012
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLAVREUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2014 à Saint-Germain-le-Fouilloux (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05322414K1012 porte sur un projet situé Les Bas Poiriers. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLAVREUL.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 140 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1202, 0C1200, 0C1101. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-le-Fouilloux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-le-Fouilloux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bas Poiriers
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-le-Fouilloux Code postal 53240 Identifiant INSEE 53224
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Locaux | 765 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 765 m² |
| Total | 930 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 765 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 765 m² |
| Total locaux | 765 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLAVREUL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530485408
- SIRET
- 53048540800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX (53240)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLAVREUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05322414K1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |