Permis de construire Logement N° 05322416K1007

Permis de construire n° 05322416K1007 à Saint-Germain-le-Fouilloux pour 45 m² de logement, Chemin De La Fleuriere La Petite Bouvrie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2016

Dossier PC n° 05322416K1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05322416K1007 a été délivré le 30 juillet 2016 à Saint-Germain-le-Fouilloux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De La Fleuriere La Petite Bouvrie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1301, B1305, B1314. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-le-Fouilloux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-le-Fouilloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1301 B1305 B1314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Bouvrie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-le-Fouilloux Code postal 53240 Identifiant INSEE 53224
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 45 m² 0 m² 8 m² 0 m² 37 m² 156 m²
Total 119 m² 45 m² 0 m² 8 m² 0 m² 37 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERMAIN LE FOUILLOUX (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05322416K1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Fleuriere La Petite Bouvrie, à Saint-Germain-le-Fouilloux (53240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05322416K1007, déposé en mairie de Saint-Germain-le-Fouilloux.

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