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Permis de construire Locaux N° 05322424K1004

Permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux pour 213 m² de locaux - Les Moullieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 119 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Moullieres, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MOULLIERES et accordé le 7 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024, achèvement déclaré le 15 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322424K1004, instruit par la commune de Saint-Germain-le-Fouilloux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 05322424K1004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MOULLIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05322424K1004, délivré le 7 juin 2024 à Saint-Germain-le-Fouilloux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Moullieres, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MOULLIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C37, C1007, C1010.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 119 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2025.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

15/06/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/06/2024

Chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

15/06/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-le-Fouilloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C37 C1007 C1010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Moullieres

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-le-Fouilloux Code postal 53240 Identifiant INSEE 53224
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	213 m²
Total	0 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	213 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MOULLIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 488631474
SIRET: 48863147400019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT GERMAIN LE FOUILLOUX (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05322424K1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 119 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Moullieres, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MOULLIERES et accordé le 7 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024, achèvement déclaré le 15 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322424K1004, instruit par la commune de Saint-Germain-le-Fouilloux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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