Permis de construire Logement N° 05322424K1006

Permis de construire n° 05322424K1006 à Saint-Germain-le-Fouilloux pour 190 m² de logement, 6 La Guyonniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 05322424K1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 La Guyonniere, le permis de construire n° 05322424K1006 a été délivré le 3 avril 2025 à Saint-Germain-le-Fouilloux (Mayenne, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB24. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-le-Fouilloux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 025 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
08/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-le-Fouilloux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 6 La Guyonniere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-le-Fouilloux Code postal 53240 Identifiant INSEE 53224
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Locaux 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 390 m²
Total 580 m² 0 m² 190 m² 0 m² 190 m² 0 m² 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVERNE (53950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05322424K1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 La Guyonniere, à Saint-Germain-le-Fouilloux (53240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 avril 2025, ouverture de chantier le 8 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322424K1006, déposé en mairie de Saint-Germain-le-Fouilloux.

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