Permis de construire Logement N° 05322414K1010

Permis de construire n° 05322414K1010 à Saint-Germain-le-Fouilloux pour 315 m² de logement, Le Tertre

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 05322414K1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2014 à Saint-Germain-le-Fouilloux (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05322414K1010 porte sur un projet situé Le Tertre.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 960 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1331, 0B1327, 0B1330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-le-Fouilloux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 960 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/11/2014
3
Chantier (DOC)
08/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-le-Fouilloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1331 0B1327 0B1330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tertre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-le-Fouilloux Code postal 53240 Identifiant INSEE 53224
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 70 m² 245 m² 0 m² 0 m² 315 m² 400 m²
Locaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² -245 m² 0 m²
Total 330 m² 70 m² 245 m² 0 m² 245 m² 70 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLACE (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05322414K1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 960 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Tertre, à Saint-Germain-le-Fouilloux (53240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 8 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322414K1010, déposé en mairie de Saint-Germain-le-Fouilloux.

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