Permis de construire n° 05322418K1001 à Saint-Germain-le-Fouilloux pour 942 m² de locaux, La Thiouliere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 05322418K1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MELAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-le-Fouilloux (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05322418K1001 a été délivré le 23 février 2018, pour un projet situé La Thiouliere. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MELAU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 942 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C238, C809, C811. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-le-Fouilloux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-le-Fouilloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-le-Fouilloux Code postal 53240 Identifiant INSEE 53224
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 716 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 1 658 m² |
| Total | 716 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 1 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 716 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 1 658 m² |
| Total locaux | 716 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 1 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MELAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 839480118
- SIRET
- 83948011800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT GERMAIN LE FOUILLOUX (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05322418K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |