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Permis de construire Locaux N° 05322417K1001

Permis de construire à Saint-Germain-le-Fouilloux pour 1 905 m² de locaux - Moray Neuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 905 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moray Neuf, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU MORAY NEUF et accordé le 4 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322417K1001, instruit par la commune de Saint-Germain-le-Fouilloux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2017

Dossier PC n° 05322417K1001

Demandeur

GAEC RECONNU MORAY NEUF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05322417K1001, délivré le 4 mars 2017 à Saint-Germain-le-Fouilloux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Moray Neuf, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU MORAY NEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 905 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 905 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1692, B1693, B2126.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 622 m²

Surface créée

1 905 m²

Variation nette

+1 905 m²

Surface totale après

3 527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt

02/01/2020

Autorisation

04/03/2017

Chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-le-Fouilloux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1692 B1693 B2126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-le-Fouilloux Code postal 53240 Identifiant INSEE 53224
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 622 m²	1 905 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 905 m²	3 527 m²
Total	1 622 m²	1 905 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 905 m²	3 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 622 m²	1 905 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 905 m²	3 527 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU MORAY NEUF

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 383370434
SIRET: 38337043400011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ST GERMAIN LE FOUILLOUX (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05322417K1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 mars 2017
Date de dépôt	02/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 905 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moray Neuf, Saint-Germain-le-Fouilloux (53240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU MORAY NEUF et accordé le 4 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322417K1001, instruit par la commune de Saint-Germain-le-Fouilloux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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