Permis de construire n° 05322417K1001 à Saint-Germain-le-Fouilloux pour 1 905 m² de locaux, Moray Neuf
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2017
Dossier PC n° 05322417K1001
Demandeur
GAEC RECONNU MORAY NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05322417K1001, délivré le 4 mars 2017 à Saint-Germain-le-Fouilloux (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Moray Neuf. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU MORAY NEUF.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 905 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 905 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1692, B1693, B2126. L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-le-Fouilloux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-le-Fouilloux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-le-Fouilloux Code postal 53240 Identifiant INSEE 53224
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 622 m² | 1 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 905 m² | 3 527 m² |
| Total | 1 622 m² | 1 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 905 m² | 3 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 622 m² | 1 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 905 m² | 3 527 m² |
| Total locaux | 1 622 m² | 1 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 905 m² | 3 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU MORAY NEUF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383370434
- SIRET
- 38337043400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST GERMAIN LE FOUILLOUX (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05322417K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2017 |
| Date de dépôt | 02/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |