Permis de construire n° 05322415K1006 à Saint-Germain-le-Fouilloux pour 431 m² de locaux, Les Bas Poiriers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2015
Dossier PC n° 05322415K1006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLAVREUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2015 à Saint-Germain-le-Fouilloux (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05322415K1006 porte sur un projet situé Les Bas Poiriers. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLAVREUL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1101. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-le-Fouilloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-le-Fouilloux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bas Poiriers
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-le-Fouilloux Code postal 53240 Identifiant INSEE 53224
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 510 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 2 941 m² |
| Total | 2 510 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 2 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 510 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 2 941 m² |
| Total locaux | 2 510 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 2 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLAVREUL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530485408
- SIRET
- 53048540800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX (53240)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CLAVREUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05322415K1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |