Permis de construire Locaux N° 00135223D0002

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Reyssouze pour 49 m² de locaux - 430 Chemin Du Collinet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2024

Dossier PC n° 00135223D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00135223D0002, délivré le 20 juillet 2024 à Saint-Étienne-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 430 Chemin Du Collinet, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 301 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

61 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2024.

Autorisation

20 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2024

Achèvement (DAACT)

10/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

21 jours

Délai total

1 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/07/2024
Chantier (DOC)
20/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne-sur-Reyssouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-sur-Reyssouze Code postal 01190 Identifiant INSEE 01352
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
Locaux 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²
Total 61 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE SUR REYSSOUZE (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135223D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 301 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 430 Chemin Du Collinet, Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2024, ouverture de chantier le 20 août 2024, achèvement déclaré le 10 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135223D0002, instruit par la commune de Saint-Étienne-sur-Reyssouze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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