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Permis de construire Locaux N° 00135225D0006

Permis de construire n° 00135225D0006 à Saint-Étienne-sur-Reyssouze pour 147 m² de locaux, 200 Route De Bereziat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 635 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 200 Route De Bereziat, à Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DES TEPPES DE BELLECOUR et accordé le 5 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135225D0006, déposé en mairie de Saint-Étienne-sur-Reyssouze.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PC n° 00135225D0006

Demandeur

SCI DES TEPPES DE BELLECOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 200 Route De Bereziat, le permis de construire n° 00135225D0006 a été délivré le 5 février 2026 à Saint-Étienne-sur-Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI DES TEPPES DE BELLECOUR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN568, AN557, AN562. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-sur-Reyssouze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 635 m²

Surface existante avant

2 230 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

2 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-sur-Reyssouze

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN568 AN557 AN562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-sur-Reyssouze Code postal 01190 Identifiant INSEE 01352
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 230 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	2 377 m²
Total	2 230 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	2 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	497 m²	0 m²	0 m²	497 m²
Autres activités	1 733 m²	147 m²	147 m²	1 880 m²
dont Bureaux	155 m²	0 m²	0 m²	155 m²
dont Entrepôt	1 578 m²	147 m²	147 m²	1 725 m²
Total locaux	2 230 m²	147 m²	147 m²	2 377 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TEPPES DE BELLECOUR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 409450467
SIRET: 40945046700025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1996
Localisation: SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE (01190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00135225D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 635 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 200 Route De Bereziat, à Saint-Étienne-sur-Reyssouze (01190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DES TEPPES DE BELLECOUR et accordé le 5 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135225D0006, déposé en mairie de Saint-Étienne-sur-Reyssouze.

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