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Permis de construire à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 134 autorisations, enregistrées entre le 26 janvier 2013 et le 5 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

134

Première date

26 janvier 2013

Dernière date

5 août 2026

Surface créée (brute)

37 295 m²

Nbre logements

104

Ces 134 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

15 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2020

15 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Mer-Morte en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
9 Rue Des Colibris, Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270) PC Logement AD154 — 434 m² 66 m² 2020/11/26
Rue Des Roitelets, Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270) PC Logement AD291 — — 104 m² 2020/11/12
Rue Des Roitelets, Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270) PC Logement AD292 — — 111 m² 2020/11/06
Adresse Non Renseignée, Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270) PC Logement AD288 — — 99 m² 2020/11/06
17 Rue Des Hirondelles, Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270) DP Logement AD113 — — 50 m² 2020/10/15
Les Freuches, Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270) PC Locaux ZV9, ZV8 Gaec De L'enclos Agricole — 985 m² 2020/09/24
La Groisiniere, Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270) PC Logement ZN149 — — 109 m² 2020/08/26
L'erriere, Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270) PC Logement ZA130, ZA129 — 214 m² 70 m² 2020/07/20
Rue Des Colibris, Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270) PC Logement AD279, AD166 — — 149 m² 2020/06/23
16 Rue Des Vallees, Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270) PC Logement AD249 — 1 334 m² 149 m² 2020/06/11
3 L'ardillais, Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270) PC Locaux 0Y149 Lactamat Société 2 582 m² 306 m² 2020/06/11
Rue Du Marais (Lot D), Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270) PC Logement AC269, AC267 — — 171 m² 2020/04/01
Chemin De La Groisiniere, Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270) PC Logement ZN144, ZN148 — 2 127 m² 94 m² 2020/03/25
Adresse Non Renseignée, Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270) PC Logement AC262, AC157 — — 149 m² 2020/01/10
La Mortiere, Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270) PC Locaux 0X20, 0X276 Gaec Parais Agricole 97 715 m² 363 m² 2020/01/10

1 à 15 sur 15 autorisations

Les permis de construire à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

À Saint-Étienne-de-Mer-Morte, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Saint-Étienne-de-Mer-Morte enregistre en moyenne 9,7 dossiers PC/DP par an, soit 5,6 pour 1 000 habitants (1 742 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 104 logements, soit environ 60 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.

Ce qui distingue les permis de construire à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Agriculture - élevage » (45 %), devant « Commerce et restauration » (15 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Colibris (12 dossiers entre 2014 et 2026), rue des Peupliers (6 dossiers) et rue de Nantes (6 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 5 917 m² de surface de plancher (l'Ardillais, 2024), porté par Hisma. Suivent La Muraillere (3 711 m², 2015) et La Piece du Pont (1 686 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Étienne-de-Mer-Morte sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 134 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 19 autorisations délivrées, soit 14,2 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 10 autorisations, en progression de 66,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 723 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 104 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 84 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 92 à destination de logement (69 %), 41 pour des locaux d'activité (31 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Étienne-de-Mer-Morte et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Étienne-de-Mer-Morte
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 7 1 0 699 m² 8
2025 10 +66,7 % 5 5 0 1 376 m² 5
2024 6 -33,3 % 5 1 0 6 670 m² 6
2023 9 -30,8 % 6 3 0 602 m² 6
2022 13 -31,6 % 11 2 0 2 816 m² 11
2021 19 +26,7 % 14 5 0 3 645 m² 19
2020 15 +87,5 % 12 3 0 2 975 m² 14

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Permis d'aménager à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

5 autorisations

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Permis de démolir à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.

La Garnache

838 permis de construire

Froidfond

343 permis de construire

Corcoué-sur-Logne

335 permis de construire

La Limouzinière

227 permis de construire

La Marne

193 permis de construire

Touvois

159 permis de construire

Paulx

106 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Chacun des 134 dossiers PC/DP recensés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-de-Mer-Morte, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Étienne-de-Mer-Morte. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Adresse
6 rue de Nantes, 44270 Saint-Étienne-de-Mer-Morte
Accueil
Lundi-Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 40 31 12 06
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte ?
Cette page liste les 134 dossiers PC/DP délivrés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Étienne-de-Mer-Morte, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Saint-Étienne-de-Mer-Morte ?
Le dossier le plus récent recensé à Saint-Étienne-de-Mer-Morte est un permis de construire délivré le 5 août 2026 pour un projet de logement (6 BIS La Pierre Blanche, 123 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte en 2025 ?
10 dossiers PC/DP ont été délivrés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte en 2025, soit un volume en hausse de 66,7 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 8 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte autorisent 104 logements, tous en logement individuel.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Saint-Étienne-de-Mer-Morte ?
Les déclarations préalables représentent 9 % des 134 dossiers PC/DP recensés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Étienne-de-Mer-Morte ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Saint-Étienne-de-Mer-Morte ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.