Retour aux permis de construire de Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Permis de construire Locaux N° 04415719B1014

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Mer-Morte pour 363 m² de locaux - La Mortiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 715 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mortiere, Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC PARAIS et accordé le 10 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415719B1014, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 04415719B1014

Demandeur

GAEC PARAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04415719B1014, délivré le 10 janvier 2020 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Mortiere, Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PARAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0X20, 0X276, 0X269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 715 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

793 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

10/01/2020

Autorisation

10/01/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0X20 0X276 0X269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Mer-Morte Code postal 44270 Identifiant INSEE 44157
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Locaux	300 m²	363 m²	363 m²	663 m²
Total	430 m²	363 m²	363 m²	793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	300 m²	363 m²	0 m²	0 m²	0 m²	363 m²	663 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PARAIS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 492457536
SIRET: 49245753600018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT ETIENNE DE MER MORTE (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04415719B1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 janvier 2020
Date de dépôt	10/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 715 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mortiere, Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC PARAIS et accordé le 10 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415719B1014, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

PC n°0441572600010 Logement Autorisé

Rue Du Moulin De La Combe

Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 45 m² SDP

DP n°0441572600006 Locaux Terminé

27 Rue Des Roitelets

Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270)

Diminution sans transformation

28 avr. 2026 14 m² SDP

PC n°0441572501034 Logement Commencé

Rue De Cousserottes Lot 19 Les Hauts De Combes

Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 84 m² SDP

PC n°0441572501030 Logement Autorisé

4 La Ville En Bois

Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270)

Extension sans transformation

15 janv. 2026 146 m² SDP DUBOIS IMMOBILIER

PC n°0441572501029 Logement Commencé

4 Rue Des Colibris

Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270)

Nouvelle construction

19 nov. 2025 107 m² SDP

PC n°0441572501018 Logement Autorisé

Les Metairies

Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270)

Transformation avec extension

13 nov. 2025 49 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Permis d'aménager à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Caractéristiques du projet