Permis de construire n° 04415723B1018 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte pour 5 917 m² de locaux, L'ardillais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier PC n° 04415723B1018
Demandeur
HISMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415723B1018 a été délivré le 21 février 2024 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé L'ardillais. Le dossier a été déposé par HISMA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 917 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Y181. Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Mer-Morte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'ardillais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Mer-Morte Code postal 44270 Identifiant INSEE 44157
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 917 m² | 5 917 m² |
| Total | 0 m² | 5 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 917 m² | 5 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 917 m² | 5 917 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 917 m² | 5 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HISMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 776224768
- SIRET
- 77622476800015
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE MER MORTE (44270)
Autres dossiers de HISMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415723B1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 21/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |