Permis de construire n° 04415720B1005 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte pour 306 m² de locaux, 3 L'ardillais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 04415720B1005
Demandeur
LACTAMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-de-Mer-Morte (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415720B1005 a été délivré le 11 juin 2020, pour un projet situé 3 L'ardillais. Le demandeur déclaré est LACTAMAT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0Y149. Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Mer-Morte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Mer-Morte Code postal 44270 Identifiant INSEE 44157
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 566 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 872 m² |
| Total | 566 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 566 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 872 m² |
| Total locaux | 566 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACTAMAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379516768
- SIRET
- 37951676800031
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE MER MORTE (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415720B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 11/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |