Permis de construire n° 04415715D1003 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte pour 3 711 m² de locaux, La Muraillere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 04415715D1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-de-Mer-Morte (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415715D1003 a été délivré le 23 septembre 2015, pour un projet situé La Muraillere.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 711 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV57, ZV92. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
17/01/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Mer-Morte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Mer-Morte Code postal 44270 Identifiant INSEE 44157
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 729 m² | 3 711 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 3 067 m² | 3 796 m² |
| Total | 729 m² | 3 711 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 3 067 m² | 3 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 729 m² | 3 711 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 3 067 m² | 3 796 m² |
| Total locaux | 729 m² | 3 711 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 3 067 m² | 3 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE MER MORTE (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415715D1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |