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Permis de construire à Ruffieux

Savoie (73), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Ruffieux (73310), en Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 54 autorisations enregistrées entre le 12 janvier 2013 et le 18 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

54

Première date

12 janvier 2013

Dernière date

18 juin 2026

Surface créée (brute)

11 759 m²

Nbre logements

88

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Ruffieux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Ruffieux

2026 5 2025 1 2024 3 2023 2 2022 4 2021 9 2020 5 2019 7 2018 6 2017 5 2016 1 2015 1 2014 1 2013 4

Permis de construire à Ruffieux en 2026

5 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ruffieux en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route D'arbessieux, Ruffieux (73310) PC Mixte 0D1167, 0D1168 Opac Savoie - Office Public De L'habitat (Oph) Étab. public 9 096 m² 1 247 m² 2026/06/18
Rue De Crozan, Ruffieux (73310) PC Logement 0F28, 0F29 — 1 333 m² 130 m² 2026/06/04
Rue Des Moulins Lot 2 Le Moulin D'arbessieux, Ruffieux (73310) PC Logement 0D736, 0D420 — 4 227 m² 94 m² 2026/06/04
Route De Mijoux, Ruffieux (73310) DP Locaux 0B386 — — 15 m² 2026/04/02
Rue Des Moulins Lot 1, Ruffieux (73310) PC Logement 0D736, 0D420 — — 81 m² 2026/03/12

Permis de construire à Ruffieux en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ruffieux en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
126 Route Du Ch Teau, Ruffieux (73310) PC Logement 0E199 — 1 527 m² 129 m² 2025/01/16

Permis de construire à Ruffieux en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ruffieux en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De Saumont, Ruffieux (73310) PC Logement 0E1013 — 604 m² 116 m² 2024/11/08
Impasse Du Sourcier, Ruffieux (73310) PC Logement 0F631 — — 89 m² 2024/11/08
Chef-Lieu Ouest, Ruffieux (73310) PC Logement 0D800, 0D428 Airis Société 11 200 m² 1 291 m² 2024/02/22

Permis de construire à Ruffieux en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ruffieux en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
335 Rue De Jerusalem, Ruffieux (73310) PC Locaux 0B841 — 921 m² 97 m² 2022/11/24
Route De Saumont, Ruffieux (73310) PC Logement 0E1300, 0E1286 — — 103 m² 2022/07/25
Jerusalem, Ruffieux (73310) PC Locaux 0B800, 0B798 SCI Noeva SCI — 65 m² 2022/05/05
Route De Montagnet, Ruffieux (73310) PC Logement 0C328, 0C316 — — 110 m² 2022/02/10

Permis de construire à Ruffieux en 2021

9 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ruffieux en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Pres Novelles, Ruffieux (73310) PC Locaux 0B739, 0B733 — 30 m² 96 m² 2021/07/27
Lotis Les Terrasses De Saumont L, Ruffieux (73310) PC Logement 0E1300, 0E1286 — 1 048 m² 349 m² 2021/05/20
279 Rue De Crozan, Ruffieux (73310) PC Logement 0F7 — 255 m² 99 m² 2021/05/12
Saumont Est, Ruffieux (73310) PC Logement 0E1301, 0E1287 — — 120 m² 2021/04/10
Piroffe, Ruffieux (73310) PC Logement 0E1065 — — 143 m² 2021/04/08
1951 Rte De Mijoux Marais Du Gollet, Ruffieux (73310) DP Locaux B201 Office National Des Forets Étab. public 6 000 m² 387 m² 2021/03/25
Saumont Est, Ruffieux (73310) PC Logement 0E1207, 0E1306 — 154 m² 150 m² 2021/03/11
Route De Chessine Arbressieux Nord, Ruffieux (73310) PC Logement 0D634, 0D887 — 815 m² 193 m² 2021/02/18
183 Rue Grange Fiollet, Ruffieux (73310) PC Locaux 0B829, 0B828 Ruffieux Distribution Société 9 983 m² 1 133 m² 2021/01/06

Permis de construire à Ruffieux en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ruffieux en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Arbessieux Nord, Ruffieux (73310) PC Logement 0D634 — 815 m² 134 m² 2020/12/03
335 Rue De Jerusalem, Ruffieux (73310) PC Locaux 0B721, 0B733 — 2 491 m² 86 m² 2020/11/26
Route De Chessine Lieudit 'Abressieux Nord', Ruffieux (73310) PC Logement 0D635 — 880 m² 91 m² 2020/11/02
Impas De La Rochelle D'en Haut, Ruffieux (73310) PC Logement 0E1149, 0E1275 — 2 310 m² 161 m² 2020/08/25
Saumont Est, Ruffieux (73310) PC Logement 0E1307, 0E1311 — — 100 m² 2020/06/29

Permis de construire à Ruffieux en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ruffieux en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotis Saumont Est, Ruffieux (73310) PC Logement 0E1242 — 7 887 m² 205 m² 2019/12/23
Route De La Roche, Ruffieux (73310) PC Logement 0D587 — 196 m² 115 m² 2019/08/23
Route De Saumont, Ruffieux (73310) PC Logement 0E1242 — 7 887 m² 194 m² 2019/08/06
Lieu- Saumont Est Lotissement ', Ruffieux (73310) PC Logement 0E31, 0E1242 — 9 269 m² 139 m² 2019/08/01
Impas Des Sources Saumon Est, Ruffieux (73310) PC Logement 0E1230, 0E1228 — 3 100 m² 89 m² 2019/06/27
Za De Saumont, Ruffieux (73310) PC Locaux 0B755, 0B691 K20 De Chautagne SCI 1 630 m² 64 m² 2019/02/26
Impas La Rochelle D'en Haut, Ruffieux (73310) PC Logement 0E838 — 1 724 m² 148 m² 2019/02/14

Permis de construire à Ruffieux en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ruffieux en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Arbessieux Nord, Ruffieux (73310) PC Logement 0D1048, 0D1058 — 427 m² 137 m² 2018/11/30
Impas De La Rochelle D'en Haut, Ruffieux (73310) PC Logement 0E850, 0E862 — 2 978 m² 224 m² 2018/11/05
Saumont Lot 2, Ruffieux (73310) PC Logement 0D914 — 1 822 m² 103 m² 2018/10/10
117A Route De Lachat, Ruffieux (73310) PC Logement 0E890 — 2 613 m² 140 m² 2018/09/06
Montagnet Nord, Ruffieux (73310) PC Logement 0D972, 0D970 — 922 m² 213 m² 2018/05/30
Crozan, Ruffieux (73310) PC Logement 0F575 — 1 923 m² 103 m² 2018/03/23

Permis de construire à Ruffieux en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ruffieux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Saumont, Ruffieux (73310) PC Logement D914 — 765 m² 129 m² 2017/07/11
Rd 56, Ruffieux (73310) DP Locaux D458 Thd 73 Société 2 090 m² 18 m² 2017/06/07
Rue De Jerusalem Za De Saumont, Ruffieux (73310) PC Locaux B568 Si De Chautagne A Vocation Sociale Commune/EPCI 1 468 m² 60 m² 2017/04/04
Collonges, Ruffieux (73310) PC Logement E931, E924 — 1 780 m² 168 m² 2017/04/02
Rue Grange Fiollet Za De Saumont, Ruffieux (73310) PC Locaux B766, B762 Guilland Maconnerie Société 2 904 m² 279 m² 2017/01/10

Permis de construire à Ruffieux en 2016

1 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ruffieux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Za De Saumont, Ruffieux (73310) PC Locaux B827 Ruffieux Distribution Société 9 983 m² 14 m² 2016/06/07

Permis de construire à Ruffieux en 2015

1 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ruffieux en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Crozan, Ruffieux (73310) PC Logement F610, F608 — 1 529 m² 160 m² 2015/05/14

Permis de construire à Ruffieux en 2014

1 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ruffieux en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Arbessieux Nord, Ruffieux (73310) PC Logement D891 — 3 538 m² 316 m² 2014/01/30

Permis de construire à Ruffieux en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ruffieux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Montagnet, Ruffieux (73310) PC Logement C358P, C356P — 955 m² 88 m² 2013/10/10
Za De Saumont, Ruffieux (73310) PC Locaux B791, B817 — 7 845 m² 1 269 m² 2013/09/05
Crozan, Ruffieux (73310) PC Logement F57, F59 — 3 720 m² 179 m² 2013/02/26
Saumont, Ruffieux (73310) DP Locaux A671 SCI Charmille SCI 3 075 m² 21 m² 2013/01/12

Les permis de construire à Ruffieux

Les dossiers PC/DP consultables à Ruffieux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Ruffieux

Commune rurale, Ruffieux (73310) compte 806 habitants répartis sur 14,0 km², soit une densité de 59,0 hab./km². Rattachée administrativement en Savoie (73) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 233 à 1 021 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Ruffiolains, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Grand Lac. Dans le voisinage, Entrelacs (73410) (529 autorisations) et Chindrieux (73310) (153 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Ruffieux, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Ruffieux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Ruffieux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 54 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,7 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 219 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 88 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 82 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 38 à destination de logement (70 %), 15 pour des locaux d'activité (28 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Ruffieux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Ruffieux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 3 1 1 1 568 m² 23
2025 1 -66,7 % 1 0 0 129 m² 1
2024 3 +50,0 % 3 0 0 1 496 m² 26
2023 2 -50,0 % 1 1 0 374 m² 5
2022 4 -55,6 % 2 2 0 375 m² 2
2021 9 +80,0 % 6 3 0 2 670 m² 7
2020 5 -28,6 % 4 1 0 572 m² 4

Autres types d'autorisations à Ruffieux

Permis d'aménager à Ruffieux

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Ruffieux

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Ruffieux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Ruffieux.

Entrelacs

507 permis de construire

Chindrieux

143 permis de construire

Culoz-Béon

126 permis de construire

Serrières-en-Chautagne

50 permis de construire

Moye

45 permis de construire

Vions

15 permis de construire

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Ruffieux

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Savoie (73)

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Auvergne-Rhône-Alpes

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Ruffieux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Ruffieux

Adresse
102 rue de la Mairie, 73310 Ruffieux
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Jeudi : 09h00-12h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 79 54 27 35
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Ruffieux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Ruffieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Ruffieux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Ruffieux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Ruffieux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Ruffieux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Ruffieux ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Ruffieux, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Ruffieux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Ruffieux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).