Permis de construire n° 07321823C1005 à Ruffieux pour 96 m² de locaux, 301 Rue De Jerusalem
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PC n° 07321823C1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruffieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07321823C1005 a été délivré le 3 août 2023, pour un projet situé 301 Rue De Jerusalem.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B840, 0B739, 0B733. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2023
Achèvement (DAACT)
15/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ruffieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffieux Code postal 73310 Identifiant INSEE 73218
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 374 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 470 m² |
| Total | 374 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 374 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 470 m² |
| Total locaux | 374 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSIGNEU DE RIVES (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07321823C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 15/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |