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Permis de construire à Ruffieux

Savoie (73), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Ruffieux (73310), en Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 55 autorisations enregistrées entre le 12 janvier 2013 et le 23 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

55

Première date

12 janvier 2013

Dernière date

23 juillet 2026

Surface créée (brute)

11 864 m²

Nbre logements

89

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Ruffieux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Ruffieux

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Ruffieux en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Ruffieux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Montagnet, Ruffieux (73310) PC Logement C358P, C356P — 955 m² 88 m² 2013/10/10
Za De Saumont, Ruffieux (73310) PC Locaux B791, B817 — 7 845 m² 1 269 m² 2013/09/05
Crozan, Ruffieux (73310) PC Logement F57, F59 — 3 720 m² 179 m² 2013/02/26
Saumont, Ruffieux (73310) DP Locaux A671 SCI Charmille SCI 3 075 m² 21 m² 2013/01/12

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Ruffieux

Les dossiers PC/DP consultables à Ruffieux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Ruffieux

Commune rurale, Ruffieux (73310) compte 806 habitants répartis sur 14,0 km², soit une densité de 59,0 hab./km². Rattachée administrativement en Savoie (73) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 233 à 1 021 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Ruffiolains, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Grand Lac. Dans le voisinage, Entrelacs (73410) (563 autorisations) et Chindrieux (73310) (154 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Ruffieux, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Ruffieux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Ruffieux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 55 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,4 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 325 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 89 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 82 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 39 à destination de logement (71 %), 15 pour des locaux d'activité (27 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Ruffieux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Ruffieux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 4 1 1 1 673 m² 24
2025 1 -66,7 % 1 0 0 129 m² 1
2024 3 +50,0 % 3 0 0 1 496 m² 26
2023 2 -50,0 % 1 1 0 374 m² 5
2022 4 -55,6 % 2 2 0 375 m² 2
2021 9 +80,0 % 6 3 0 2 670 m² 7
2020 5 -28,6 % 4 1 0 572 m² 4

Autres types d'autorisations à Ruffieux

Permis d'aménager à Ruffieux

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Ruffieux

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Ruffieux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Ruffieux.

Entrelacs

541 permis de construire

Chindrieux

144 permis de construire

Culoz-Béon

126 permis de construire

Serrières-en-Chautagne

54 permis de construire

Moye

49 permis de construire

Vions

15 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Ruffieux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Ruffieux

Adresse
102 rue de la Mairie, 73310 Ruffieux
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Jeudi : 09h00-12h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 79 54 27 35
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Ruffieux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Ruffieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Ruffieux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Ruffieux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Ruffieux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Ruffieux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Ruffieux ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Ruffieux, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Ruffieux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Ruffieux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).